commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Écully à sa demande de communication d'une copie sur cédérom

courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'OPH de Calais à sa demande de communication par courrier électronique ou, à défaut, sur cédérom

Il en résulte que l'accès s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place, par voie électronique sans frais, ou par remise ou envoi de copies sur papier, disquette ou cédérom, dans

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Loyettes à sa demande de copie, sur un cédérom

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/06519 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLO3 Monsieur [S] [E] c/ SAS CEPECA

enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents enregistrés sur le cédérom

d'une décision (No RG 03 / 00314) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 17 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 02 Mars 2005 APPELANTE : Syndicat de copropriété LES CEMBROS

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom

Les analyses de contrôle effectuées sur la production de céleris rave ayant mis en lumière un taux de pyriméthanil excédant les normes tolérées, la commercialisation a été suspendue.

14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments comptables initialement transmis par son client sous la forme de cédéroms

enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) du Centre-Val-de-Loire à sa demande de communication par courriel ou sur cédérom

GIRAULT CELERIER Me Jean michel DAUDE T. C.

[P] et la société Centros Comerciales Carrefour S.A.

était son salarié, mais sollicite la confirmation du jugement en ce qui concerne les motifs et les conséquences de la rupture du contrat de travail prononcé le 6 février 2006 par la société ALCATEL Centro

Selon acte du 1er mai 2005, les trois fonds de commerce de la Société CENTROR PEINTURES, situés à CLERMONT-FERRAND, LE PUY EN VELAY et CHATEAUROUX, ont été rachetés par la S.A. AGORA.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation sur place et copie, sur cédérom

Il en résulte que l'accès s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place, par voie électronique sans frais, ou par remise ou envoi de copies sur papier, disquette ou cédérom, dans

CENTRO RICERCHE SVILUPPO IMPIANTI (CRSI) société anonyme de droit suisse, immatriculée au registre du commerce du canton de TESSIN (Suisse) sous le n° CH51430242480 et sous l'IDE n° CHE-105.446.438,

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Abrets à sa demande de communication, sur cédérom

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fitilieu à sa demande de communication, sur cédérom