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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
de nationalité Française né le 19 Mars 1960 à CHADRAC (43770) Profession : Sans profession, demeurant ...-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31616
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RG 23/03535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juillet 2025 Nous, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb3
20 janvier 2011
20 janvier 2011
TRANS'AMBULANCE, dont le siège est 19, Chemin des Escures - 19370 CHAMBERET représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d19
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2] [Localité 9] et Madame [M] [F] épouse [X] née le 06 Septembre 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleChambre 3-1
68df5f1438ac3a658931ddcb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CELIANS prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me David CHABBAT, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION LE 2 OCTOBRE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01252_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, sous le n° 22MA01252, Mme E épouse A F, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de
Source officielleAvis
CADA:20156213
4 février 2016
4 février 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-Longue-Chaume
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed54
12 octobre 2011
12 octobre 2011
) le 28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6e123db6632de31612
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ2 AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.S.TNP CONSULTANTS ORDONNANCE Nous, Isabelle CHABAL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90408
18 mars 2013
18 mars 2013
. ; Entendus Me Mireille CHADAM-COULLAUD avocat au barreau de MELUN représentant M.
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31618
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 juillet 2025, Nous, Isabelle CHABAL
Source officielle17e chambre
653b5a08502b828318c4e7b8
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L61 APPELANTE ET Monsieur [S] [U] né le 02 Juillet 1979 à [Localité 5] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patrick CHADEL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103896 du 24 novembre 2022 du
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f67280
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patrick CHADEL
Source officielle1ère Chambre
63be640213ef607c90ab67e9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [R] [C] né le 03 Août 1980 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Margot CHABANNES
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdd
26 mai 2011
26 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/03306 Jugement (No 07/08315) rendu le 08 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Chaabane
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B et de la SCI 29 C-Chabanne une somme de 1 500 euros. DECIDE : Article 1er : La requête présentée par M. B et la SCI 29 C-Chabanne est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chabane, conseil de M.
Source officielle6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff144
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 21 octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officiellePage 2 sur 61
GARAGE DU CHADAMON
16/08/2026
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CHADAM IMMO
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