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internet du Conservatoire, dont vous assurez la gestion dans le cadre de vos fonctions de Directeur, une bande dessinée extraite de Luky Luke illustrant la destruction d'un piano par l'un des frères Dalton

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Pôle 5 - Chambre 6

6707702b81e733ee26982f27

Appel

9 octobre 2024

SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

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Pôle 5 - Chambre 6

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8d

Appel

1 octobre 2025

SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f

Appel

1 octobre 2025

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Pôle 5 - Chambre 6

6968e6f6cdc6046d4764c9ff

Appel

14 janvier 2026

Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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Pôle 5 - Chambre 6

697b0390cdc6046d47113aed

Appel

28 janvier 2026

: B 954 509 741 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00389_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Deliancourt, rapporteur public, -et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier Pierre Lôo de La Charité-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

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Pôle 5 - Chambre 6

6788a223b815c30a4df70ae4

Appel

15 janvier 2025

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Pôle 5 - Chambre 6

6360c57a3c369c7f74996e28

Appel

26 octobre 2022

sous le n° B 954 509 741, agissant poursuites et diligences de son directeur général, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

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Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba61ea6533065f551eba

Appel

4 avril 2025

ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de MONT-DE-MARSAN sous le numéro 313 659 542 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

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Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa959d

Appel

3 avril 2024

Au contraire, il convient de relever que le législateur a exclu expressément certains délais et obligations du champ d'application de l'ordonnance précitée et que la matière disciplinaire en droit du travail

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01789_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2021, le 23 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Gosset-Grainville, Damon et Dalon, conclut au rejet

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Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee17748

Appel

6 octobre 2022

ès-qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu DARMON

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CHAMBRE SOCIALE A

616318bbe0639f4f1a04a4cb

Appel

5 décembre 2011

formations dont [L] [W] a bénéficié et l'aide nécessairement ponctuelle de ses collègues ne lui ont pas permis de combler l'écart qui s'était creusé depuis 1993 entre l'évolution des technologies et le champ

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Pôle 5 - Chambre 8

5fd92afab7da2d0a364ea877

Appel

26 mai 2020

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 702 010 513 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236648c924eadffcc463b

Appel

20 octobre 2022

SCA FRUITS LEGUMES FLEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Clémence DARBON, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant

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Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94c3

Appel

3 avril 2024

N°SIRET : B 702 010 513 prise en la personne de son président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

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Pôle 6 - Chambre 6

61609a5454c6ec55cf7101fe

Appel

26 mars 2014

Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 06/08369 APPELANTE Mademoiselle [U] [I] 'Les lilas' [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jacqueline SEROUX DARMON

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c6c

Appel

5 décembre 2005

en date du 26 Mars 2004, enregistré sous le n 03/000966 APPELANTE :SARL COMATEB dont le siège social est Z A de Bergevin Rue de la Ville d'Orly 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me John Sylvanus DAGNON

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Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e4

Appel

25 avril 2024

GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience Lenah DARMON

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