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652 résultats pour « Charles THUILLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69005dfc2481d356bd1752f4

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Conseil de Prud'hommes de VESOUL en date du 22 juillet 2025 code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires [C] [U] c/ Maître [L] [O], es qualité de Mandataire liquidateur de la « SARL THILI

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01094_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Thullier, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Rétentions

68e8963ff14914fb075ebcbd

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcffdaf41a8356be5c8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 24 avril 2025 devant M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8179d1fb03057d9a519c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

la régularisation des charges.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dbcdc6046d47e148c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] fera son affaire personnelle de l'éventuel contentieux à venir initié par la société [K] [Y], conformément à ce qui a été indiqué dans le cahier des charges et rappelé lors de l'ouverture des plis,

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af44b5ff6e72c9612452

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MAISON FRANCOIS CHOLAT MOULINS DE THUILE' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 10 Avril 2025 APPELANTS : Monsieur [B] [X]

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b75cdc6046d476b44c3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ARRET N° [V] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me THUILLIER Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93a1f1ed98b447f438e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[K] [P] - CPAM DE L'OISE - Me Hélène CAMIER - Me Maud RIVOIRE - Me Stéphanie THUILLIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE - Me Stéphanie THUILLIER COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9410d

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Y... à payer à la Sarl Theolis Assurances la somme de 3.000,00 € ; autorisé Monsieur Z...

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

5fdaeabe7223f67e3c3a8861

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

, membre de la SCP PLAYOUST-DESURMONT-THULIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2019, tenue par Djamela CHERFI magistrat chargé d'instruire l'affaire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8b6cdc6046d478a57ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00161_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

nationale d’aménagement commercial et au maire de la commune de Roujan de procéder au réexamen de leur demande et de leur délivrer le permis de construire modificatif sollicité ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03857_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Voyages la somme de 14 483,05 euros, a mis à la charge du centre communal d'action sociale de Thiais une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ec9a20ce9fcf1267f9

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La MSA DE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA04354_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

B... et a enjoint à la commune de Thiais de mettre fin à l’emprise irrégulière qu’elle a constituée au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au « 20 place du marché » à Thiais en procédant à ses frais à

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CA

Chambre 2-4

66fce3ba8d6ea26f688da53f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[O] [X] Représentant : Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [U] Représentant : Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fd0bbd03a05db965117

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SODEXO ENTREPRISES copie exécutoire le 5/07/2023 à Me THUILLIER Me D'ANDIGNÉ EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dfff1c87724b5e69d99f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La [7] a notifié une prise en charge d'emblée selon décision du 3 janvier 2019, et Mme [H] a été consolidée le 17 janvier 2021 avec un taux d'incapacité permanente de 5 %.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefb7935f50008be407d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 20 octobre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante, assistée et plaidant par Me Stéphanie THUILLIER

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