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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

68e5f33de11beca089b88d30

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les dépens seront à la charge de la société ECO BAT.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171634

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Paul Chapron

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154557

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf6096cdc6046d47f3d6cb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SERIEYS & FILS Représentant : Me Delphine BERNIGAUD de la SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES S.A.S. GARAGE METZ-SERIEYS AUTOMOBILES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8e9

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01788 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES

Source officielle
CA

1re chambre civile

661f66022313f20008a525f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

chambre civile ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 21/00895 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXUD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juin 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583e4ad0d5ee7d7e5bd0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle explique que le centre anti-douleurs n'est pas en capacité de prendre en charge ses douleurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60343a773187382bb0ff8a40

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Devant la cour d'appel de Paris statuant sur l'appel de la SAS ETIRAGE DE CHARONNE, Monsieur [U] [Y] intimé, a demandé à la cour de constater les fautes de la SAS ETIRAGE DE CHARONNE dans l'exécution du

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6455ef9d6d2f7dd0f861beaa

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

CREUSOT, décision attaquée en date du 21 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 51-21-03 APPELANT [E] [H] Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01988_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un jugement n° 1902767 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l'Etat à verser à Mme A la somme de 38 500 euros, mis à la charge de ce dernier les dépens pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2020, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd7

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

obstructive du mineur de charbon et ne vise limitativement comme travaux susceptibles de provoquer cette maladie que les "travaux au fond dans les mines de charbon"; Que Monsieur Abdelfattah X... n'a

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c215a52a8057d991813

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

la maladie déclarée le 24 avril 2017, relevant du tableau 57, soit une épicondylite chronique gauche a : - dit n'y avoir lieu à annulation de l'avis rendu par le CRRMP de la région Grand Est, - dit

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00730_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un jugement n° 2201556 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64acf38f03c09105db6c040a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la maladie au titre du tableau n°57A en ce la tendinopathie décrite est calcifiante et que son caractère chronique n'est pas établi au regard à la charte des ATMP qui rappelle la différence entre une

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CA

Conseil

CADA:20091439

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c58

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par jugement 22/66 du 21 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a : - débouté monsieur [Y] [V] de sa demande tendant à la prise en charge d`un accident survenu le

Source officielle
CA

1re chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a21

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société Chalon O'Tacos a relevé appel de cette décision le 8 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65bb4d361712fc000885eb6e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Cette mesure a été rendue nécessaire suite à un diagnostic de trouble psychiatrique délirant chronique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad7d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 19 juin 2007, monsieur [X] [I] a contesté ce taux par-devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.

Source officielle