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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91711
24 mars 2014
24 mars 2014
.-98800 NOUMÉA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 538 du 04/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMÉA) Représentée par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
696608edcdc6046d471e1a7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/14829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIICW Ordonnance n° 2026/M007 Mme [M] [E] Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
Source officielle19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
20 avril 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : Commerce N° RG : F16/00044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT la SCP GATINEAU CHARTRAIN
Source officielleChambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
APPELANTE ET Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D 'EURE ET LOIR (UDAF 28) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN
Source officielleChambre 4-5
662209609ce1420008389643
18 avril 2024
18 avril 2024
EN DATE DU 18 AVRIL 2024 MS/KV Rôle N° RG 23/07029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKUK [J] [Z] C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le 18/04/24 à : - Me François CHANTRAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Par conclusions du 12 janvier 2006 Mme Anne D..., reprenant la motivation du jugement, fait valoir que la servitude conventionnelle de 1962 ne prévoit aucun passage vers la rue Erckmann Chatrian, mais
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee18b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
******** Madame [J] [Y] [P] [X] épouse [C] née le 22 Octobre 1981 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee189
10 octobre 2024
10 octobre 2024
née le 12 Août 1983 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle Totale Représentant : Me Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PATTYN BAKERY DIVISION Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd526
15 janvier 2025
15 janvier 2025
LES MOUSTACHES EN VACANCES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 ***************
Source officielleChambre 3-2
69e1d90bcdc6046d478a5e8f
16 avril 2026
16 avril 2026
JC MAT RIVIERA Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. BIJOU CONSTRUCTION S.C.P.
Source officielleChambre 1-1
69e70b02cdc6046d47fa5f1d
20 avril 2026
20 avril 2026
la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, Vu l'instance opposant : Mme [J] [E] Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
Source officielleChambre 1-1
69e8633fcdc6046d4719bbbe
13 avril 2026
13 avril 2026
la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, Vu l'instance opposant : Mme [H] [K] Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
PATTYN BAKERY DIVISION, Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e906e11dac7d76d0e6
31 mars 2011
31 mars 2011
Par ces motifs, La Cour, Confirme le jugement déféré sauf à condamner la société CYC8 Hôtel Mercure Château Chartrons à payer à M.
Source officielleChambre 1-1
6787546b181ea8ef9c1d727c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYDP Ordonnance n° 2025/M021 Société SPRL [D] [I] Société de droit Belge représentée par Me François CHANTRAINE
Source officielleChambre 4-6
665eae81b5277b000889419b
12 avril 2024
12 avril 2024
MARSEILLE - Représentant : Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de PARIS Appelant Association US CAGNES BASKET Représentée par son représentant légal en exercice Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310ebcdc6046d47a73d6b
16 avril 2026
16 avril 2026
[L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 INTIMEE ***************************
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85881
29 mai 2001
29 mai 2001
avec exécution provisoire ; Pour l'exposé des faits la Cour précise que : Le 17 janvier 1998 vers 17 heures, Monsieur Z..., conducteur receveur d'autobus FILIBUS, était agressé dans l'agglomération chartraine
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de Chartres N° RG : 21/00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 12