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1 254 résultats pour « Chateau Ville De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01740_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

I et de la SCI le Château de Balanzac tendant à l'annulation de cet arrêté et d'accorder à la SCI D Immo un délai de trois mois pour obtenir un permis modificatif régularisant le vice d'incompétence et

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cc2ffea1086acdbe41af

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

la reprise de son contrat par la VILLE de [Localité 4] ; Par lettre du 28 novembre 2006, [D] [K] optait pour la continuation de son contrat par la VILLE de [Localité 4] ; Le 19 janvier 2007, la VILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e5

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; *** Vu les dernières conclusions signifiées le 12 avril 2000 pour la SA clinique du château de Villebouzin , la SCI du château

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b50

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Béatrice Z... épouse A... était propriétaire d'un domaine situé sur les communes de GAJOUBERT, MEZIERES SUR ISSOIRE et SAINT MARTIAL SUR ISOP comprenant un château

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616301444c6681071edf66d9

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Il y a donc lieu de débouter la société RESTAURANT DU CHATEAU de sa demande de dommages et intérêts à ce titre Sur les autres chefs de demande: La société RESTAURANT DU CHATEAU qui succombe pour

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1135ddcdc6046d47a60d3e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance en date du 11 mai 2026, la vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté compétent en matière de mesures d'hospitalisations sous contrainte au tribunal judiciaire

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CA

12e chambre

633fc39be633183e2ee17cdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166154 et Me Zakaria GUERIOUABI substituant à l'audience Me Agnès VILETTE de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au

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CA

6ème Chambre

652f78eeb053208318995a71

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ensuite, la SA Les Grandes Etapes Françaises expose que la SARL Asian Villa ne dispose d'aucun local commercial stable au sein des deux châteaux.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

RG N : 13/ 01264 AFFAIRE : SARL DU CHÂTEAU DE LA TREYNE, SCI DU CHÂTEAU DE LA TREYNE C/ M.

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85277

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

CHATEAU L'EGLISE CLINET conclut la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a constaté l'existence de ce vice dans le cadre de ses relations contractuelles avec la S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ee9

Appel

19 février 2004

19 février 2004

CHATEAUX AND COUNTRY le 27 octobre 2003; Vu les conclusions déposées pour la S.A.R.L. CHATEAUX AND COUNTRY le 28 novembre 2003; Vu les conclusions déposées pour M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Société CIVILE DU CHATEAU BATAILLEY S.A.S. BORIE MANOUXc/Société AREAS DOMMAGES

63cb92b89c02507c9078dcbf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du 23 février 2021 comme étant non prescrites, sur le fondement de la garantie des vices cachés, - condamner la société Areas Dommages à payer aux société la société civile du château Batailley et la

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CA

Avis

CADA:20165035

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

; 4) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de propriété au nom de Monsieur X demeurant Château de la Tour de Farges - 34400 Lunel-Viel, concernant la parcelle A781, pour les années 1986 à 2015

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032b55f0952192c995bfb6a

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

La Sas Château Lagrange a interjeté appel de cette décision le 21 septembre 2015.

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CA

1re Chambre A

616243c71217cad6c01649e3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

[2], la SCEA CHATEAU [1] et la SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] ; Vu l'arrêt rendu par la Cour le 02 avril 2013 ; Vu les conclusions récapitulatives déposées par la société CHATEAU [1] et L'EARL

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568f

Appel

21 mai 2001

21 mai 2001

Château de la Douve" et des meubles.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

626b8175d1fb03057d9a514c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par courrier du 4 mars 2020, reçu par la SCI Roche Château le 13 mars suivant, la SCCV Le Calypso a mis en demeure la société Roche Château de régler le solde de la facture du 19 décembre 2018 pour un

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02575_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

déjà présentes, centre-ville qui est bénéficiaire du plan action cœur de ville et qui est fortement touché par la vacance commerciale, le taux de vacance étant de plus de 15%.

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CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728a

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

La Croix Lanveur H... 29140 ROSPORDEN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués INTIMÉS : Monsieur Stéphane Z... 1 rue du Château d'eau 29700 PLUGUFFAN représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01810_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI résidence du Château d'eau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 8 mars 2022 par

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