Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière NLB est propriétaire des lots n°1019 et 1020, à usage de débarras situés au rez-de-chaussée

[P] et montant dans la courette de l'immeuble, par la SCI Poséidon, propriétaire du local du rez-de-chaussée.

l'immeuble mais également de produire de l'eau chaude courante ; Constater que depuis novembre 2014 jusqu'à juin 2018, M.

L'ETANG est propriétaire d'un bien immobilier (rez de chaussée, 1er étage, cave et entresol) sis [Adresse 1] depuis le 22 décembre 2010. La S.A.R.L.

A et de Me Ohana, représentant la commune de Chaux. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du maire de la commune de Chaux en date du 3 novembre 2020 devenu définitif, M.

l'immeuble était dépourvu de toiture et ne bénéficiait pas de raccordements à l'eau et à l'électricité ; elle n'a sollicité la déduction que de la taxe grevant les travaux réalisés pour le rez-de-chaussée

En octobre 2007, la société AZP Pressing a fait remplacer un des conduits d'extraction et poser une motorisation d'évacuation de l'air chaud du local chaudière.

[N] [S], au prix de 120 000  €, les lots n° 38, 39 et 40 de l'état de division de l'immeuble précité, soit, respectivement : - au sous-sol du bâtiment B, un local, - au rez-de-chaussée du bâtiment B, un

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Marie GOIN, Greffière, Par acte notarié du 6 novembre 2019, M. et Mme [U] ont fait l'acquisition du lot n°12 libellé comme suit : 'au rez-de-chaussée

par heure et à raison d'une perte de 40L par heure sur le réseau d'eau chaude, celle de l'eau chaude produite dans la nuit.

Le 12 novembre 1999 la société de transports Quoniam a procédé sur ce site à la livraison et au déchargement de fleur de chaux nécessaire à la reminéralisation de l'eau.

la chaudière, que directement auprès de la société Stihlé SAV chargée de la maintenance de la chaufferie ; que les travaux sont à ce jour terminés, les locataires disposant du chauffage et de l'eau chaude

La chaudière située dans cette chaufferie prodigue du chauffage et de l'eau chaude aux deux résidences les [Adresse 5] et 4.

, la cour située au rez-de-chaussée, la chaufferie située au rez-de-chaussée, le local de la cuve à fioul, l'escalier desservant l'immeuble du sous-sol au grenier, parties initialement communes et qu'elle

Il ressort de l'état descriptif de division de la copropriété que le bâtiment comprend : 'a)au sous-sol : réserve et dépôt à l'usage du local commercial du res de chaussée, neuf caves, chaufferie et

centrale - dans la chaufferie il n'a pas été retrouvé de départ sur lequel auraient pu être raccordées les tuyauteries qui alimentaient les locaux de la SCI DOMINO - la société Dalkia qui assure le

Sur la demande en rétablissement de l'alimentation en électricité, gaz et eau froide Le contrat de bail signé le 4 mars 2017 prévoit la location d'un appartement avec chauffage collectif, eau chaude

Cette demande portait notamment sur les griefs suivants : ' Montage non conforme des ballons d'eau chaude, ' Cloques de peinture au rez-de-chaussée, ' Absence de ventilation et odeurs dans les chambres