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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 08 Juin 1977 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e5
20 juin 2011
20 juin 2011
* * * * * Kossiwa X... née le 28 mars 1982 à Akoumapé au TOGO, de nationalité togolaise, a contracté mariage le 5 juillet 2003 par devant l'officier d'état-civil de Châtillon-sur-Chalaronne (01) avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00851_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un jugement n° 2102863 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du maire de la commune de Châtillon du 24 août 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02799_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
a annulé l'arrêté par lequel le maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à la société In'Li un permis de construire un immeuble d'habitation au 31-33 rue des Pierrelais à Chatillon (Hauts-de-Seine
Source officielle1ère Chambre
6788a22cb815c30a4df70b7a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La SCI Immobilière Chatillon sera donc déboutée de sa demande de radiation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00010_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commune de Châtillon relève appel du jugement du 7 novembre 2023 par lequel le tribunal a fait droit à cette demande et a enjoint à la maire de la commune de Châtillon de délivrer à l'association True
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C ainsi que l'arrêté du 14 juin 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation des cadres de la commune de Viry-Châtillon à compter du 1er juillet 2018, a enjoint à la commune de Viry-Châtillon
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e83c25a97f0381f5775
23 octobre 2014
23 octobre 2014
INTIMEES : SA PORCHER INDUSTRIES [Localité 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de l'AARPI CABINET BIRD & BIRD, avocat au barreau de PARIS SARL CHAVANOZ
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Châtillon-sur-Indre du 22 mai 2017. 2.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588abb
23 avril 2024
23 avril 2024
[W] not le Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A ainsi que l'arrêté du 26 avril 2018 mettant fin à ses fonctions et prononçant sa radiation des cadres de la commune de Viry-Châtillon à compter du 18 juin 2018, a enjoint à la commune de Viry-Châtillon
Source officielle13e chambre
60377f54265c295acce35d50
12 mars 2015
12 mars 2015
La sarl La ferme du Chatillon distribution (la société Chatillon ) , dont le gérant était M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01751_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur la responsabilité de la commune de Viry-Châtillon : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03238_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Viry-Châtillon est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93646
4 novembre 2016
4 novembre 2016
C'est dans ces conditions que, suivant acte extra-judiciaire du 22 juin 2009, André Z...et son épouse Paulette X... dite Y...ont assigné la commune de Viry-Châtillon à l'effet, notamment, de voir dire
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
articles L. 554-10 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de Viry-Châtillon
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un arrêt n° 17VE00186 du 27 juin 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Châtillon contre ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'OPH de Châtillon aux écritures de M A : 2. En premier lieu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Muriel Z... épouse FERNANDES DA PURIFICACAO née le 16 Juillet 1968 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e8
17 mars 2011
17 mars 2011
né le 23 Mai 1954 à ISPARTA (TURQUIE) ... ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représenté par Maître Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP Cabinet d'avocat Jean-Christophe BESSY
Source officiellePage 2 sur 31