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127 résultats pour « Chochoy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a64

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Plusieurs collaboratrices sous vos ordres ont également affirmé que vous les appeliez " ma chérie ", " ma beauté " ou " chouchou ", propos déplacés et non professionnels.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca305d6f7f678d48ef8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

établissement amienois, [Adresse 1] à [Localité 3] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte CHOCHOY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

673c3abbb51eacfcba8aecd2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] [U] 'fait toujours allusion à des trucs de fesses', lui a plusieurs fois chuchoté des choses 'd'une voix vicieuse' à l'oreille en arrivant sans bruit par derrière et en se collant à elle, lui a proposé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Chocron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02535_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02614_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille et de Me Gauthier Jamais,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01327_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense, et un mémoire enregistrés respectivement les 23 mars 2023 et 6 juin 2023 la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Chocron, avocate, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814fd1fb03057d9a4f6f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ENGIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte CHOCHOY substituant Me Xavier D'HELLENCOURT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10563bf9fd47c90a13692

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

OFFICE NOTARIAL D'[Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me CHOCHOY substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7220d808eb34e455398

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qualité audit siège Service AT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06, substitué par Me Charlotte CHOCHOY

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00798_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois substituant Me Jean-François Ségard, représentant le centre hospitalier de la région de Saint-Omer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b6c6ad78dd9cf0d4d6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle sera évaluée en tenant compte des données acoumétriques (voix haute, voix chuchotée, montre, diapason), des examens audiométriques et éventuellement de l'audition après prothèse.

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00021_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 février 2023 : - le rapport de Mme D C ; - et les observations de Me Chochois représentant le centre hospitalier de Saintonge et de Me Duclos,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandie Théolas, représentant Mme B épouse C et de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier régional universitaire de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00007_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier de Beauvais et de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85714982305d4c201ec

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A juste titre, il n'est pas digne d'un responsable hiérarchique d'appeler sa collaboratrice « chouchou » ou de lui dire « j'ai envie de te faire un câlin et de te serrer dans mes bras comme ma fille ».

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01222_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

octobre 2014 par lequel le préfet de la Martinique a enregistré, au nom de la société Locavet, l'exploitation d'installations industrielles de blanchisserie situées dans la zone d'activité économique de Choco-Choisy

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee7beee0f8318b9743e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle sera évaluée en tenant compte des données acoumétriques (voix haute, voix chuchotée, montre, diapason), des examens audiométriques et éventuellement de l'audition après prothèse (...).

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e18cdc6046d47bccbbd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sera évaluée en tenant compte des données acoumétriques (voix haute, voix chuchotée, montre, diapason), des examens audiométriques et éventuellement de l'audition après prothèse.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00621_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2024 et le 9 mai 2025, la commune de Jouy-en-Josas, représentée par Me Chocron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle

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