AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a64
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Plusieurs collaboratrices sous vos ordres ont également affirmé que vous les appeliez " ma chérie ", " ma beauté " ou " chouchou ", propos déplacés et non professionnels.
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca305d6f7f678d48ef8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
établissement amienois, [Adresse 1] à [Localité 3] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte CHOCHOY
Source officielleChambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecd2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L] [U] 'fait toujours allusion à des trucs de fesses', lui a plusieurs fois chuchoté des choses 'd'une voix vicieuse' à l'oreille en arrivant sans bruit par derrière et en se collant à elle, lui a proposé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Chocron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02535_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, substituant Me Jean-François Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille et de Me Gauthier Jamais,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01327_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, et un mémoire enregistrés respectivement les 23 mars 2023 et 6 juin 2023 la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Chocron, avocate, conclut au rejet de la requête
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814fd1fb03057d9a4f6f
28 avril 2022
28 avril 2022
ENGIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte CHOCHOY substituant Me Xavier D'HELLENCOURT
Source officielle1ère Chambre civile
63c10563bf9fd47c90a13692
12 janvier 2023
12 janvier 2023
OFFICE NOTARIAL D'[Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me CHOCHOY substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e455398
11 juillet 2024
11 juillet 2024
qualité audit siège Service AT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06, substitué par Me Charlotte CHOCHOY
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois substituant Me Jean-François Ségard, représentant le centre hospitalier de la région de Saint-Omer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b6c6ad78dd9cf0d4d6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle sera évaluée en tenant compte des données acoumétriques (voix haute, voix chuchotée, montre, diapason), des examens audiométriques et éventuellement de l'audition après prothèse.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 février 2023 : - le rapport de Mme D C ; - et les observations de Me Chochois représentant le centre hospitalier de Saintonge et de Me Duclos,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandie Théolas, représentant Mme B épouse C et de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier régional universitaire de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier de Beauvais et de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff.
Source officielleChambre Sociale
637dc85714982305d4c201ec
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A juste titre, il n'est pas digne d'un responsable hiérarchique d'appeler sa collaboratrice « chouchou » ou de lui dire « j'ai envie de te faire un câlin et de te serrer dans mes bras comme ma fille ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
octobre 2014 par lequel le préfet de la Martinique a enregistré, au nom de la société Locavet, l'exploitation d'installations industrielles de blanchisserie situées dans la zone d'activité économique de Choco-Choisy
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee7beee0f8318b9743e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle sera évaluée en tenant compte des données acoumétriques (voix haute, voix chuchotée, montre, diapason), des examens audiométriques et éventuellement de l'audition après prothèse (...).
Source officielle2ème chambre sociale
69d89e18cdc6046d47bccbbd
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle sera évaluée en tenant compte des données acoumétriques (voix haute, voix chuchotée, montre, diapason), des examens audiométriques et éventuellement de l'audition après prothèse.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juin 2024 et le 9 mai 2025, la commune de Jouy-en-Josas, représentée par Me Chocron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
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