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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbaa1b9f44ab893581d3aa
12 février 2019
12 février 2019
FRANCE, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13 mars 2018; [Adresse 3] [Adresse 3] Société SELAFA MJA en la personne de Me [U] [P] Es qualités de Mandataire judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
28 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de Société VIGIMARK SURVEILLANCE ...
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875651eeae4f1309d1e0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6971e7a0cdc6046d4737e9d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société Asteren ès qualités ne fournit pas d'explication au sujet du passif postérieur invoqué dans ses conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c427
5 juin 2008
5 juin 2008
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTS : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleRéférés
6688de16676b73dd81b96d46
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65af6a31b6c6260008b53190
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c7
10 mars 2005
10 mars 2005
FPMI représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître WALCZAK, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bien qu'interpellée par l'appelante sur les modalités de fixation de la commission de garantie qu'elle réclame, la banque ne fournit aucune explication ni aucune pièce à ce sujet.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f2
20 janvier 2005
20 janvier 2005
APPELANTE : SA LOCADIN ... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON INTIMES : SCP BELAT & DESPRAT, agissant en qualité de mandataire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffb
5 mai 2011
5 mai 2011
[Z] en qualité de mandataire spécial. Sur la demande de M. [Z] et sur le rapport du 1er décembre 2005 de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ed00542d85a267f3c7a9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- DESIGNE la SELARL [C] YANG-TING en la personne de Me [X] [C], [Adresse 9], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b670
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
S'agissant des appels en garantie de la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi 10.
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c4b
2 avril 2024
2 avril 2024
MJ SYNERGIE, es qualité de mandataire judiciaire de la société GLOBE INVESTMENTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
Source officielleChambre del'Expropriation
603457b179a256470db3df44
16 décembre 2016
16 décembre 2016
La SCI la Fourchette a laissé les bâtiments en état de délabrement et les biens ont fait l'objet de deux arrêtés de péril imminent en mai 2002 et août 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle4ème chambre commerciale
65336b08bb40ec8318f31d44
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le mandataire judiciaire a, le 31 janvier 2023, déposé une requête en conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bc
7 mars 2008
7 mars 2008
C / Christian BB... Olivier CC...
Source officiellePage 2 sur 18