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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61609a3d54c6ec55cf7100c2
9 avril 2014
9 avril 2014
GROUPE SEGUR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocate au barreau de PARIS, J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2014, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043d
11 mars 2013
11 mars 2013
Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BERLET
Source officielle4e chambre civile
62736a8da58162057dac670c
4 mai 2022
4 mai 2022
GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 18/00943 APPELANTE : Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
14 février 2008
né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
14 février 2008
14 février 2008
né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68105ec6f4420d4e95ca2ac0
28 avril 2025
28 avril 2025
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 849 054 564 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assitée Me Olivier BECHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd9
22 mars 2011
22 mars 2011
2011 APPELANTS : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue de la Batellerie BP 4523 59948 DUNKERQUE CEDEX 1 représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89613
19 juin 2007
19 juin 2007
JBC poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZA DE BERRET BP 18 Avenue de la Roquette 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82d5
12 janvier 2017
12 janvier 2017
RCS de LUXEMBOURG sous le n° B 120466 [Adresse 3] [Localité 4]E / LUXEMBOURG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent BERNET
Source officielleChambre 1-1
627217bc228a02057de67322
3 mai 2022
3 mai 2022
Rôle N° RG 19/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVTF Société [Adresse 7] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca63b53a15d34bf1126656
3 novembre 2020
3 novembre 2020
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] - LUXEMBOURG Représentés et assistés de Me Laurent BERNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2005 3768 APPELANTE : Maître Christine
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VERNET-BEHRINGER Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christine TAPIA, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438e3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
OLYMPE FR 4 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Olivier BECHET substituant Me Jean-Marie JOB de la SELARL JTBB
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876fd
8 janvier 2014
8 janvier 2014
GROUPE SEGUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocate au barreau de PARIS, J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91706
3 avril 2014
3 avril 2014
KO 1294-98830 DUMBEA)- Représenté par Me Marc BERNUT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Marie-Gentiane Y... née le 09 Janvier 1956 à TRINITE (MARTINIQUE) demeurant...-98800 NOUMEA Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdc5f87969a7c837dcbff54
29 novembre 2018
29 novembre 2018
qualité audit siège Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Catherine SORAYE-BERRIET
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88848
29 mai 2006
29 mai 2006
BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 31142 plaidant par Maître Patrick LAHMY avocat au barreau de NANTERRE - PN 113 - Société FABER anciennement dénommée ETPM-BATTAIS Ayant son siège 2, impasse Pré Bernot
Source officiellePage 2 sur 3