ACCOBAT Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 383 414 133 Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau

[8] RCS DE FREJUS NUMERO RC [N° SIREN/SIRET 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal au capital de 305 000 € [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marie-Caroline MARTINEAU

14/ 00071 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 APPELANTE : SA GLACES DE BOURBON ZI No 2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

Astrid MARIONNEAU de L'ASSOCIATION FRENKEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 2] [

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François MARTINEAU

demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me François MARTINEAU

], SARL POLYGONE HABITAT CONCEPT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1975 de nationalité française, demeurant [Adresse 6] APPELANT Représenté par Me Christian

CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : SOCIETE APRIL ASSURANCES 29 Rue du 14 Juillet 1789 97420 LE PORT Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

en qualité de mandataire au redressement judiciaire de Mr [S] [I] 'APS SECURITE' C.G.E.A. de NANCY PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [I], demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Christine

Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DADI Ghislain Me MAYER BLONDEAU Chrstine

avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine

, avoués à la Cour assistée de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON CABINET JEAN LAFOND représentée par ses dirigeants légaux 81 rue de l'Abondance 69003 LYON représentée par Me Christian

LE PETIT COQUELICOT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [G] né le 25 Juin 1962 à [Localité 3], de nationalité française, infirmier, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christine MAYER BLONDEAU

CENTER BOIS [Adresse 42] [Localité 20] Représentée par Maître Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Représentant : Me Cyril BOURAYNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, Vestiaire : P 369 et Me François MARTINEAU

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] (90), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-christine ALVES de la

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ESPAGNE) (99) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Christine

Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1949 Représentée par Maître Marc PELLETIER du cabinet FRENKEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Ayant pour avocat plaidant Maître Astrid MARIONNEAU

SAINT-DENIS en date du 14 février 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : SCP BRIOT-MARIONNEAU

CABINET SOGEPEC SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE Sise [Adresse 2] Immatriculée au TCS de [Localité 4] sous le numéro 732 820 931 Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI