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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69e706a7cdc6046d47fa0c99
20 avril 2026
par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [F] [G] né le 01 Octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Clément
69e7086bcdc6046d47fa3293
Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [P] [F] né le 20 Mai 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Clément
69e70871cdc6046d47fa32ec
par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [B] [R] né le 30 Avril 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Clément
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4 juillet 2025
APPELANTE : Madame [A] [W] née le 21 Juin 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE :
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29 avril 2025
APPELANTE : Madame [B] [P] née le 15 Septembre 1973 à [Localité 5] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES
2ème chambre section B
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3 avril 2023
JV HOLDING immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 879 798 130 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clément
642d14afcb8fa004f57da265
4 avril 2023
NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Ludovic RIVIERE de la SELARL LUDOVIC
2e chambre sociale
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11 janvier 2024
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Clément
Pôle 6 - Chambre 5
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28 octobre 2025
Jugement du 05 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve-St-Georges - RG n° 20/00248 APPELANTE Madame [W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément
660cf2617c1ccb0008628d7b
2 avril 2024
APPELANT : Monsieur [M] [N] né le 27 Avril 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE :
6538b3e37ffc2c8318ee0071
24 octobre 2023
SUD INTERIM [Localité 1] C/ [L] Grosse délivrée le 24 OCTOBRE 2023 à : - Me LE FAUCHEUR - Me CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
625fa53a8361df277dc59863
19 avril 2022
Représentée par Me Charles SALIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur [G] [Z] né le 13 Juillet 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Clément
Chambre Commerciale
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12 janvier 2023
La Sci de Chabot sera condamnée aux dépens, qui seront employés en frais privilégiés de la procédure de sauvegarde.
1ère Chambre civile
69f447eccdc6046d472ee7ce
30 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.
69f4481dcdc6046d472eeb90
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Avis
CADA:20185257
31 décembre 2019
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main courante déposée par sa cliente
69e1d8bccdc6046d478a5855
16 avril 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [K] [M], attachée de justice.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb4610af3cbc23dcafc928
27 mars 2019
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Clémentine VANHEE, lors des débats ARRET : - contradictoire
Chambre pôle social
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1 avril 2025
Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/02622 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXID [G] [N] veuve [U], [S] [U], [M] [U] épouse [F] / S.A. [14], [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand
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