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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4027
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Y] [X], manutentionnaire, lequel a expliqué avoir ressenti une douleur au dos alors qu'il jetait une dalle défectueuse d'un tapis dans une benne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société beIN soutient que la prétendue indisponibilité du lot 3, si tant est qu'elle ait existé, ne résultait que du refus de la LFP, clairement exprimé par courrier du 18 février 2021, de mettre un
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e093
24 avril 2025
24 avril 2025
La SARL Transports [Y] [R] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Constater le caractère clair et non équivoque de la démission de M. [G].
Source officielle2 e chambre civile
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
2 avril 2026
ALM, la seule partie qui dispose d'un intérêt à agir à son encontre est la société [H] [P]'; - la benne de la société [H] [P] était également plus haute que les bennes standards (1 400 mm), de sorte
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d396
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Localité 2] METROPOLE HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bac
11 juin 2007
11 juin 2007
G. no 03 / 00137, en date du 06 mai 2004, APPELANTE : Madame Marie-Claire X... épouse Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce0660cdc6046d47d3656c
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 24 juin 2020, le salarié a été victime d'un accident de travail alors qu'il déchargeait une semi-benne. Lors de la levée de la benne, une pièce a cédé, ce qui a fait brusquement retomber la benne.
Source officielle3ème chambre
650bdf5abeee0f8318b9759f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274f
16 avril 2024
16 avril 2024
Le fait que la benne soit relevable impliquait qu'elle n'entendait pas utiliser la benne uniquement pour transporter ses outils.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94743
12 septembre 2019
12 septembre 2019
bennes pouvant débuter en septembre ou octobre 2016 selon le choix du client.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cf
24 février 2011
24 février 2011
Attendu que le véhicule litigieux est un camion benne de marque Renault modèle CBH 280 dont la première mise en circulation remonte au 2 décembre 1986 ; que la société Borie a vendu ce véhicule à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00880_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
les dispositions de l'article L. 429-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le préfet n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles il pourrait désormais bénéficier au Bénin
Source officielleChambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a37
28 juillet 2022
28 juillet 2022
des déchets informatiques, - que Monsieur [R] obéissant aux ordres qui lui avaient été donnés a ainsi descendu une benne plastique vide pesant environ 70 kilogrammes, - que durant la manutention, la
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
5 avril 2011
Y... a formulé auprès des clients des propositions commerciales relatives à des bennes non conformes et procédé à des assemblages de bennes avec des essieux ne répondant pas aux caractéristiques techniques
Source officielleChambre sociale
67ef6af666129746fdd69cab
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [J] [Y] de ses plus amples demandes, - Débouté la SARL [S] Transports Bennes de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [S] Transports Bennes à verser à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a371dfcd8318200f9e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En effet, il était 14heures, le 27 novembre 2014, [le salarié] devait mettre le filet sur sa benne, qui je précise était au sol. Il est monté dans la benne pour mettre le filet.
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca5330f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, aucun élément ne permet de savoir si Monsieur [R] [V] a vu le camion benne basculé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, né le 21 janvier 1982 à Ita Djebou (Bénin), de nationalité béninoise, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 30 mai 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616301444c6681071edf66da
28 février 2012
28 février 2012
- signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente, et par Mademoiselle Claire CHESNEAU, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société CMBC s'est vu confier la construction de hangars destinés au déversement de déchets divers effectué par des camions dans des bennes dédiées situées en contrebas.
Source officiellePage 2 sur 31