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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163abe0379f4722fa1c51c0
1 décembre 2009
1 décembre 2009
[P] revendique l'existence d'un contrat de travail de clerc de notaire à l'encontre de l'Office Notarial du Forum à compter du 19 décembre 2006, ensuite de sa destitution des fonctions de notaire ;
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
tribunal administratif de Paris : - d’une part, d’annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Paris s’est opposé à sa demande d’autorisation de louer un local commercial sis 23 rue de Cléry
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires : " Il est institué une caisse de retraite et de prévoyance pour les clercs
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb842f5f3246ff381654
2 avril 2024
2 avril 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE [E] [M] [R] Profession : Technicien Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE [N] [L] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de
Source officiellePremier président
686dfcb42abc72c5727a02f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assermenté, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, tel que modifié par le décret n° 2024-1049 du 29
Source officiellePremier président
686dfcb42abc72c5727a02f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
REFlex tendant à la nomination de Mme [N] [W] aux fonctions de clerc assermenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387c
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Eric Y... ... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f32
12 mars 2010
12 mars 2010
La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE est un syndicat affilié à la fédération des employés et cadres-confédération générale de force ouvrière.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un courrier du 9 février 2022, la commune de la Ville-aux-Clercs a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00483_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de La Ville-aux-Clercs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bistrot des clercs ne sont pas fondés.
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [O] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C] [L] [I
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c429
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI2G Monsieur [P] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbc
19 novembre 2008
19 novembre 2008
01237 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Roger X... ... 45370 MEZIERES LES CLERY
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lactalis Fromages, la société Fromagère de Domfront, la société Fromagère de Clécy et la société Fromagère de Sainte-Cécile
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dde
21 avril 2022
21 avril 2022
CLERC JUBAULT CHAUSSE JULLIEN DELAPLACE ...
Source officielleChambre 1-5
64a7af703bcaf505db696366
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 06 JUILLET 2023 LV N° 2023/ 283 Rôle N° RG 23/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVL Société LE LOGIS DES CLERCS
Source officielleChambre 3-3
68676bd6fdaf41a8356be637
3 juillet 2025
3 juillet 2025
telle signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c637ca18b0008e5820e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 8 septembre 2014, la société Cler a cédé à la société Floceane son fonds de commerce.
Source officielle15e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d224
15 mars 2013
15 mars 2013
mais seulement secrétaire de l'étude, a considéré que le terme de clerc de notaire a une définition précise auquel ne répond pas l'emploi occupé par une secrétaire même travaillant depuis de nombreuses
Source officiellePage 2 sur 204
INVEST HOTEL CLERY
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