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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a27

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Corinne Z... Astrid A... Hervé Y... Laurent Y... c / Gérard Y... S.A.R.L. BORDEAUX LOCATION TRANSACTION S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE Y... Aymeric Y... Agnès Y... épouse B...

Source officielle
CA

Chambre civile

6788a3c605b7378c3f0c5280

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Chambre civile

6968fe69cdc6046d4767d391

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre civile

697b0b00cdc6046d47123bb2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre civile

6707701781e733ee26982e25

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

C/ BANQUE CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE NBF/ MD saisie attribution Grosse délivrée le à COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE S. A. R. L. EVOX TRADINGc/Maître Gérard X

6253cd52bd3db21cbdd92f0c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

EVOX TRADING c/ Maître Gérard X...

Source officielle
CA

Chambre civile

6788a3c705b7378c3f0c5282

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Chambre civile

65449d4dc71a6a83181c8dee

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile

697b0af8cdc6046d47123b23

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre civile

6791dfee1c87724b5e69d8a9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Chambre civile

6791dfef1c87724b5e69d8af

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f17

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie GASNIER

Source officielle
CA

Chambre civile

697b0afdcdc6046d47123b6d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa9329

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa9331

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa9335

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Chambre civile

6968fe6fcdc6046d4767d3eb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre civile

697b0afbcdc6046d47123b61

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre civile

631addcef575634f1371ec4c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Source officielle

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LES FLEURS DE COLINE, ETABLISSEMENTS GERARD ET JEANNINE BERTHAULT

SIREN 918564956Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 25/08/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Auguste Dubois 21230 Arnay-le-Duc

07/10/2022

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