En l'espèce il est constant que le fonds appartenant à la SCI Tarark, dans lequel vit M.

démontrent pas que le fonds immobilier sis sur la commune de [Localité 6] (Charente) cadastré ZA n° [Cadastre 2] lieudit [Localité 7] [Adresse 5] appartenant à Mme [Y] [A] née [E] est enclavé ; - constaté

Suivait une assignation au fond devant le tribunal de grande instance de Limoges aux fins de voir constater l'enclave partielle et condamner les époux A... à enlever les obstacles et payer 5 400, 00 euros

Vu son état particulièrement vétuste, l'ensemble du revêtement de sol sera à remplacer.

Elle produit à cette fin un constat d'huissier du 24 mai 2016 établissant à cette date le délabrement du bâtiment, dont elle considère que les premiers juges en ont minoré les constatations et ont estimé

Il est constant que l'immeuble n'était alors occupé que par un seul locataire au deuxième étage dans la partie gauche.

de son indemnisation au titre du bâtiment un pourcentage de vétusté.

Il ajoute que de jurisprudence constante, il n'appartient pas au juge saisi d'évaluer le coût que représente le contentieux de la détention.

Le tribunal n'a pas appliqué d'abattement pour vétusté alors que les termes cités étaient en meilleur état. Un abattement de 20% pour vétusté est demandé.

Il souligne que, de jurisprudence constante, les protestations d'innocence du demandeur sont sans effet sur le montant de l'indemnisation.

La proposition du cabinet Polyexpert adressée à Mme Y...le 28 juillet 2010 fait certes mention d'une vétusté de 5 % appliquée sur le montant de l'évaluation des dommages.

En droit, il est constant que, en vertu du bail liant les parties, la bailleresse répond des travaux rendus nécessaires par la vétusté.

des désordres constatés sur la dépendance de M.

Elle soutient que : - le motif de sécurité avancé dans la délibération est fondé ; - la délibération se fonde également sur un motif tiré de la vétusté des bâtiments et de la baisse constante des effectifs

En l'espèce, Monsieur [A] verse un constat d'huissier du 10 septembre 2021 sur l'état de la maison.

Il n'est pas non plus démontré par l'appelante que les dégradations du sol constatées dans le constat dressé en mars 2023 auraient été causées par les travaux de raccordement entrepris par la SCI Latour

Il doit cependant être observé que la remédiation à l'extrême vétusté du robinet de radiateur empêchant le fonctionnement normal du chauffage qui a été constaté incombe au propriétaire.

et une évacuation d'eau verticale inaccessible, sans doute bouchée, ces constatations démontrant la vétusté des lieux et les carences du bailleur dans son obligation de délivrance aux nombres desquels