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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
COLIBRI aux fins de voir ordonner une expertise.
Source officielleChambre sociale
62fdd614c40462c563c3523d
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Association PTI COLIBRI
Source officielle4ème Chambre
65b36c668c0355000835f6ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans leurs dernières conclusions en date du 18 août 2023, la SCI Colibris ainsi que MM.
Source officielle3ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd57
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Le Colibri a assigné [W] [Z] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c0
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Le 26 février 1999, par lettre recommandée envoyée par son avocat, Me Jacques Coudurier, au Greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c5131e6e05567349088e
16 octobre 2012
16 octobre 2012
La société civile immobilière COURBET PLAZA (COURBET) a confié à la SARL JEAN-PAUL VIGUIER et associés (VIGUIER) selon contrat en date du 22 avril 2008, une mission complète de conception et d'exécution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de condamner la commune de Marly à lui verser les sommes de 7 820 euros et de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du transfert dans le domaine public communal de la rue Gustave Courbet
Source officielle3ème Chambre
64b0e821c42a2105dbc59c72
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[E] [U] a consenti un bail à la Société Colibri France anciennement dénommée Colibri Central portant sur une maison d'habitation sise [Adresse 2] à [Localité 4], moyennant un loyer de 1.500 euros et une
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
25 octobre 2001
B..., le 11 Juillet 2001 contre Monsieur COUDURIER X..., Monsieur Y...
Source officielleChambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e6e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COLIBRI S.A.R.L. SUNSHINE INVEST S.C.E.A.
Source officielleChambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e70
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COLIBRI S.A.R.L. SUNSHINE INVEST S.C.E.A.
Source officielle18e Chambre
5fdd1861b57ca282107ff6da
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Elle soutient que la demande ne portait que sur l'envoi d'un seul courrier à la société V MARINE, courrier qui selon elle aurait été adressé pendant l'exécution du contrat de travail et qui n'a jamais
Source officielle3ème chambre A
5fca810e9902a770bb5f7916
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Assur-conseils, son courtier, en paiement par l'assureur de la somme de 125 000 € à valoir sur l'indemnisation finale de son préjudice, et subsidiairement, en reprise des opérations de recherche de fuite
Source officielle2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d38
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[W] [Z] a acquis un ensemble immobilier, sis 1 rue Courbet à Nancy, sur la parcelle cadastrée section CD n°351.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00225_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, a demandé au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fcadc8580f6732aaf238315
4 décembre 2020
4 décembre 2020
La Cour d'appel statue sur les obligations de l'assureur au titre de la garantie dommages ouvrage en fonction de la date de réception et des délais de prescription applicables.
Résumé IA — à vérifierPôle 4 - Chambre 11
63c10961bf9fd47c90a13bbb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
19] ([Localité 12]) représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b27
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SELARL COUBRIS, COURTOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Représenté par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [N] [X] épouse [S] [Adresse 5
Source officielle12e chambre
5fca7ff15ad83e6f5d80d484
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 octobre 2001, la société Cic a réclamé à M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fcaaa44a8f959a157387d03
2 juillet 2020
2 juillet 2020
La Cour d'appel de Lyon confirme le jugement du tribunal en reconnaissant l'obligation de CNP Assurances de verser sa garantie incapacité de travail pour la période d'arrêt maladie de l'assuré.
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 351