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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e92
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Si la société SFI Courtois a néanmoins pris le risque de considérer que M.
Source officielle2ème chambre
63cb93899c02507c9078def4
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par exploit en date du 25 juin 2020, la Banque Courtois a fait assigner Monsieur [C] devant le tribunal de commerce de Toulouse.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8e
28 février 2006
28 février 2006
La société X... et Compagnie déclare avoir réglé la somme de 706 192,15 ç à la société Banque Courtois, elle demande à la cour de constater que la société Banque Courtois a commis des fautes, de dire qu'en
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc432
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de l'intégralité de ses demandes, - condamner la SA banque Courtois aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed7120
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 3 mai 2012, la créance de la Banque Courtois a été admise à titre nanti à hauteur de 41 007,75 euros. Le 20 mars 2015, un certificat d'irrécouvrabilité a été adressé à la Banque Courtois.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a344
6 décembre 2005
6 décembre 2005
La SA BANQUE COURTOIS devait donc agir avant le 31 mars 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31a
18 février 2008
18 février 2008
La Banque COURTOIS a conclu, quant à elle, les 20 novembre 2006 et 20 mars 2007. La mise en état a été clôturée le 11 septembre 2007. II.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b73bb40ec8318f31e69
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[H] est victime de discrimination syndicale, - condamner la SA Banque Courtois à lui verser 4 000 euros à titre de rappel de prime concernant l'année 2017, - condamner la société Banque Courtois à lui
Source officielle2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86efe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 11 septembre 2017, la créance de la Sa Banque Courtois a été admise au passif de la liquidation judiciaire.
Source officielleChambre commerciale
64e6f2de28deb9d9692908f5
21 août 2023
21 août 2023
ses demandes, - débouté la société Courtot investissements de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Courtot investissements à payer à la société E.C.T la somme de 8.351.812
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6868b5299508abe8512046e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 5 mai 2017, la banque Courtois a mis en demeure M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056bbf9fd47c90a136c9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
portent intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2018 ; - Débouter la Banque Courtois de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; - Condamner la Banque Courtois à payer à Mme [B] [T] la
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd05
2 septembre 2008
2 septembre 2008
En second lieu X... fait grief à la banque Courtois SA de ne pas avoir présenté les billets à l'encaissement dans les deux jours suivant leur échéance.
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38a
18 mai 2022
18 mai 2022
30 mars 2010 VU l'assignation délivrée le 23 janvier 2013 à la requête de la SA BANQUE COURTOIS DÉCLARER prescrite l'action de la SA BANQUE COURTOIS en remboursement du capital DÉCLARER éteinte la
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c4d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[T] [E] à la Banque Courtois ; Déclarer nuls les actes d'engagements ; Condamner la Société Générale, venant aux droits de la Banque Courtois, à leur verser la somme de 54 741,83 €, soit une somme équivalente
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af9
27 décembre 2005
27 décembre 2005
FILHOUSE Société CIVILE IMMOBILIERE SALOMON représentée par la SCP MALET Jean Paul X... représenté par la SCP MALET Suzanne Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ BANQUE COURTOIS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df5
17 octobre 2013
17 octobre 2013
La société TRAMAC a appelé la société MAISON GUY COURTOT à la cause en considérant que M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6451fadb48616ed0f8cd4f0b
2 mai 2023
2 mai 2023
[Y] [W], a ouvert un compte professionnel dans les livres de la société Banque Courtois (ci-après désignée la banque Courtois), ayant donné lieu par la suite à un avenant, le 28 juin 2014, permettant une
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[C] par la Banque Courtois recevable et non prescrite'; - condamné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73e9c43b00e05d4fac763
12 août 2022
12 août 2022
Courtois Machines Outils à payer à la S.A.S.
Source officiellePage 2 sur 94