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1 016 résultats pour « Crespin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86427

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

MILLON PLATEAU CREPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 11 ter rue Duthoit 80041 AMIENS CEDEX représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué sans avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945f3

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Intimé Me Adam KRID [...]

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01288_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et occupants des caravanes stationnées sur le terrain de foot de la commune de Crespières

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4ffc601f08318991504

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me AVISSE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165066

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La commission, après avoir pris connaissance de l'arrêté autorisant le transfert du lieu de vie Saint-Crespin qui lui a été communiqué par le président du conseil départemental de l'Eure, invite toutefois

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61626b8be62f7c490f224e5f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

[D] est propriétaire bénéficie d'une servitude de passage à pied sur la parcelle n°A [Cadastre 2], propriété des consorts [F] [V] Crespi, -dit que les consorts [F] [V] Crespi ne font pas obstacle à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a070ef0577e3c1fcfda6

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Crépin, de procéder aux analyses nécessaires, entendre tous sachants et techniciens dans les domaines concernés ...'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bed

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Le 24 février 2004, la SARL Anne Crespelle éditions a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Maître X...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67948306c6ca88188aff6ab0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 14 Octobre 2024 dans l'affaire portant le n° RG F 23/00024 APPELANTE Mme [H] [C] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69fd8144cdc6046d470489fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 5] Représenté par

Source officielle
CA

Chambre 3-1

679336b7cc9763289b725174

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AJ ENTREPRISE Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Élodie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56a81a7b805de12b43b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 14 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-21-592 APPELANTE Mme [H] [K] Représentée par Me Angélique CREPIN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6618cf177935f50008be445f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SOGELEASE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209e9c4cf860008dff350

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

EARL DU REBER Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald, présidente de la 5ème chambre prud'homale

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6350e50e42150aadff23dce2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

mandataire liquidateur de la société dénommée «TRANS MODERN EVOLUTION», [Adresse 2], nommée à cette fonction suivant jugement du tribunal de commerce de PARIS du 29 juillet 2021, représentant : Me Sophie CREPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa16

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Simon Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

689acae98a5703d75a668507

Appel

8 août 2025

8 août 2025

REPRESENTE PAR SA TUTRICE LEGALE en la personne de sa mère Madame [R] [F] Représentant : Me Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocat au barreau de PAU Madame [W] [J] Représentant : Me Sophie CREPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cb

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

. - 59154 CRESPIN Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Madame Anne Z... épouse Y... demeurant : ... - 59154 CRESPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e8

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

né le 06 Juin 1959 à SARACENA (ITALIE) demeurant : ...59154 CRESPIN Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Madame

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01052_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Parc éolien de la Cressonnière demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.

Source officielle

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