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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162fdf93ebbdffcbea6aa8c
9 mai 2012
Localité 14], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués plaidant par l'Association BIGAND - CRUON
8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
La requête a été communiquée à la société Crooner International qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
C a présenté un projet de construction d'une maison d'habitation sur sa parcelle cadastrée section OD n° 183 située 4 route de Crion à Sionviller.
Chambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e31
14 octobre 2025
DJAYSS Boutique Société SELARL [W] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6971469e057d789ae0
26 avril 2022
BANQUE CIC EST c/ [S] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE
UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A
626a2f6871469e057d789ada
Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa6
31 janvier 2006
au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Yves Y..., pris en qualité d'administrateur ad hoc d'ADL 53 ... 35000 RENNES assigné, n'ayant pas constitué avoué LA SA LONGEANY 24 rue de la Libération 53400 CRAON
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d858121050008662bc5
16 janvier 2024
Il précise que les phénomènes emboliques peuvent être dans cette situation cruoriques, c'est à dire consister en la circulation de caillots sanguins, ou gazeux, provoqués par des bulles d'air, l'un et
Chambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086e
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-christine TAYORO SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 255/22 RG
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
ARRÊT N° 367 du : 21 octobre 2025 [M] [B] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
6253cdb7bd3db21cbdd94408
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries
Chambre-2 JCP
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28 avril 2026
28 avril 2026 N° RG 25/00717 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTC [A] c/ [T] [T] [A] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00194_20220624
24 juin 2022
communes du Créonnais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles AI numéros 459, 465 et 466 situées sur le territoire de la commune de Créon
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02294_20231221
21 décembre 2023
MG Transports a pour associés M. et Mme A, cette dernière en étant la présidente et son époux salarié tandis que ces personnes sont également associées de la SARL A et Compagnie, ayant son siège à Crusnes
Chambre Civile
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10 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Arrêt sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS
662209789ce1420008389999
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marc GOUDARZIAN la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01624
Chambre 1-7
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18 janvier 2024
GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Farouk MILOUDI Me Philippe CRUON
1ère chambre section JEX
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9 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SCP Sammut-Croon-Journe-Leau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
6253ccc9bd3db21cbdd9145b
15 avril 2014
. **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Pierre-Raphaël X... ... 22100 DINAN comparant Monsieur Joël X... ... 33670 CREON comparant Monsieur Yann X... ... 28100 DREUX comparant
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
Une angioplastie a donc été réalisée le 4 août 2008 au sein du CHRU de Nancy, mais cette opération a été compliquée par une migration d'emboles cruoriques dans le greffon rénal.
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