En l'espèce, les services de la préfecture ont saisi les autorités consulaires cubaines le 5 avril 2022 dès que Mme [O] a consenti à un relevé d'empreinte ; il est rappelé que les autorités cubaines avaient

CULAUD MOULURES Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LEMBO Me Emmanuel DOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

X se disant [O] [F] né le 29 avril 2002 à [Localité 1], de nationalité cubaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris présent

Le 6 février 2024, j'ai saisi les autorités cubaines pour obtenir un laissez-passer consulaire qui permettra le retour de l'intéressé dans son pays d'origine.

Monsieur X... n'établit pas que son budget 2005 était subordonné à la conclusion d'un " accord de 1 million de dollars sur Cuba ".

En outre, elle relève qu'un départ à brève échéance est compliqué à destination de CUBA. Monsieur le Préfet des PYRENEES ORIENTALES n'est pas représenté.

B, ressortissant cubain né le 25 mai 1992 à Matanzas, affirme être entré en France en 2019. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

établi en vue de la révision de la Mammut 2.

Jean-eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laëtitia CUBAUD-MAHUT

[V] [R] [K] né le 26 Décembre 1997 à [Localité 4] (CUBA) de nationalité Cubaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 Absent et représenté par

[E] [I] né le 11 Février 1989 à [Localité 3] (CUBA) de nationalité Cubaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [T] née le 29 décembre 1975 à [Localité 1], de nationalité cubaine

Par requête enregistrée au greffe le 19 avril 2024, la société Audit Pacifique a relevé appel de la décision à l'encontre de la société Mahue et de la banque de Tahiti.

B..., Mahmut Y..., Irfan Z..., Mahmut B... et Mehmet C... de l'ensemble de leurs demandes, la société ERCE PLASTURGIE étant déboutée de ses demandes reconventionnelles ; Le 22 juillet 2006 les nommés

Y..., devenue la société Synergie Logistiques Transports, et celle des sociétés TRANSLOC et MANUT SERVICE + dont il est le gérant.

l'association des entreprises françaises à Cuba et des représentants étatiques.

[C] [M] né le 24 Juillet 1984 à [Localité 3] (CUBA) de nationalité Cubaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

procède d'une erreur de droit dans l'application de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'erreur d'appréciation quant à l'existence à Cuba