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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf07133b
11 juillet 2022
11 juillet 2022
au barreau de PAU Assistée de Me Patrick MAUBARET, avocat au barreau de Bordeaux INTIMES : Monsieur [D] [P] né le 13 Novembre 1944 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [
Source officielle1ère Chambre
65a783e88121050008662e93
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Monsieur [N] [B] [H] [J] né le 11 août 1960 à [Localité 25] (Pays Bas) de nationalité Néerlandaise [Adresse 24] [Localité 21] Représentés et assistés de Maître FOURNIER-GUINUT de la SCP DUVIGNAC
Source officielle1ère Chambre
6032b55d0952192c995bfa00
5 décembre 2017
5 décembre 2017
[Adresse 2] Madame [B] [C] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Alexandra GIUROVICH de la SCP DUVIGNAC
Source officielle1ère Chambre
6272192e228a02057de675a9
3 mai 2022
3 mai 2022
AGENCE TACHON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 Rue Carnot 40705 HAGETMAU CEDEX Représentée par Maître FOURNIER-GUINUT de la SCP DUVIGNAC
Source officielle2ème CH - Section 1
6352379e8c924eadffcc49fe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au RCS de Bordeaux sous le n° 338 742 091, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT de la SCP DUVIGNAC
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cda
15 octobre 2024
15 octobre 2024
opposant : APPELANT : Monsieur [W] [P] né le 23 Juillet 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] représenté et assisté de Me Alexandra GIUROVICH de la SCP DUVIGNAC
Source officielle1ère Chambre
659e489c5537980008847346
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCP Laurent GINESTA, Karine DUVIGNAC-DELMAS et Christian GINESTA notaires associés [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248b
7 mai 2015
7 mai 2015
ENTRE : SAS DUVIGNAU MATERIAUX 4, rue de l'Ilate 17600 SAUJON Représentant : Me Daniel VIALA, avocat au barreau de PAU DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Laëtitia X... ... 17240
Source officielle1ère Chambre
64faba310f624005e653f761
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SOCIETE ETABLISSEMENTS DUVIGNAU, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 986 720 308, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
Source officielle1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
11 avril 2014
légal Monsieur [S] [Y] domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Aurélie PARGALA, avocat au barreau de TARBES assistée de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab8
26 avril 1999
26 avril 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT (E/S) SA A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat Maître Me DECHARME du barreau de Montauban INTIME (E/S) SA B Ayant pour avoué Maître CHATEAU
Source officielleChambre civile section B
69678468cdc6046d47421280
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l'espèce, alors que la représentation est obligatoire dans la présente procédure, il s'avère que l'avocat initial de Mme [K] est décédé, or le décès de l'avocat d'une partie entraîne l'interruption
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01137_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la commune de Carcassonne, représentée par Me Duvignau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme F
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
6 septembre 2005
SOCIALE, dans l' affaire ENTRE : Raymond X... ... 33500 ARVEYRES Marie- Hélène X... ... 33500 ARVEYRES Rep / assistant : Me Henri TANDONNET (avoué à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
septembre et 9 décembre 2022 et le 17 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des pièces complémentaires produites le 13 juin 2023, le département de l'Aude, représenté par le cabinet d'avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2021 et le 8 novembre 2023, le Grand port maritime de Guadeloupe, représenté par Richer et Associés Droit Public Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la Sarl B et S Conception et la Sarl Etudes de structures et d'ouvrages d'art, représentées par la Selarl Clairance avocats,
Source officielle2ème CH - Section 2
6979c8e1cdc6046d47f43184
27 janvier 2026
27 janvier 2026
opposant : APPELANT : Monsieur [B], [T] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Maylis LABORDE, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés, s'en rapporte à la sagesse de la cour et conclut à ce que les frais
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87046
14 octobre 2003
14 octobre 2003
. - Maître Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de PONTOISE, au nom de Monsieur et Madame Y... agissant en qualité de représentants légaux de Nathan Y..., le 21 août 2002, des dispositions civiles.
Source officiellePage 2 sur 2