Par une délibération du 20 décembre 2018, le conseil municipal de la commune de Dammarie-les-Lys a approuvé son plan local d'urbanisme.

, - du 22 mai 2018 au 10 juin 2018 en qualité de pisteur et coordinateur progiciel damage, - du 25 juin 2018 au 07 octobre 2018 en qualité de pisteur et coordinateur progiciel damage, - pour la journée

La SARL Dufankev, qui a pour activité le commerce de détail de carburants, est associée de trois sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises

de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre national des mutuelles : 1) la caisse primaire d'assurance maladie d'Evry (91) ; 2) la caisse du régime social des indépendants (RSI) à Dammarie-les-Lys

cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges à sa demande de communication d'une copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement situé à Damas-aux-Bois

Article 2 : Les conclusions de la commune de la commune de Dammarie-les-Lys fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête a été communiquée à la commune de Dammarie-les-Lys et à M. A, qui n'ont pas présenté d'observations. II.

En conséquence, l' 'irrecevabilité' soulevée par la société Daimay France est rejetée.

le 2 mai 2025'; Vu les conclusions de désistement d'appel adressées au président de la chambre et au magistrat délégué par le premier président par RPVA le 12 mai 2025 par la SCP Cossard Martin Damay

Par déclaration du 2 août 2019, la société Dama a interjeté appel du jugement lui ayant été notifié le 11 juillet 2019.

Rôle N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHWH [X] [D] [F] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME

[U] [O] Représentant : Me Grégory DAMY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS DAMY, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

N° RG 20/00988 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPF4 SA FINANCO C/ [O] [I] [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence ARNOUX-DAMAZ

18 OCTOBRE 2022 N° 2022/1081 Rôle N° RG 22/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFOU Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2022 par courriel à : -Me DANAYS

SOCIETE D'AVOCATS DAMY Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier, Par déclaration du 7 février 2025, Madame [V] [D] a interjeté appel d'un

de taxe sur les bureaux, commerces, locaux de stockage et surfaces de stationnement, mis à sa charge au titre des années 2015 à 2018 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire à Dammarie-les-Lys

élisant domicile chez son avocat au Cabinet de Me Julien DAMAY ...

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

2023 N° 2023/670 Rôle N° RG 22/15477 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLP2 [M] [R] C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME

D, représenté A la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 21 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet du Var en tant qu'il l'oblige