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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c53
7 juin 2017
7 juin 2017
DARBONNE PÉPINIÈRE Expéditions le : 7 JUIN 2017 S.C.P. ROBILIARD SELARL CELCE-VILAIN T.G.I.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24676_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
annulé cette délibération en tant seulement que le plan local d'urbanisme prévoit une zone AUX le long de l'autoroute A64 et sept zones U3a dans les secteurs Carsalade, Matalade, Dare Jouandague et Darbon
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9772
17 mai 2018
17 mai 2018
par son Président du Directoire domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielleChambre 4-8b
69fc2e62cdc6046d47e40a14
6 mai 2026
6 mai 2026
[M] [Z] Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES S.A.S.ENT INTERPROFESSIONNELLE DES [Adresse 3] Intimées
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00774_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 24NT00774, Mme D A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleRétention Administrative
669b52f6a3418ee2ae72d0bc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [W] [T] né le 11 Novembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Chinoise Ayant pour conseil en première instance Maître David-andré DARMON
Source officielleChambre 1-11 IDP
696921d3cdc6046d476bbc9c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 24/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN72I [J] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 12 janvier 2026 à Me DARMON
Source officielleChambre 1-1
66c431879b20f4eee56c04cd
19 août 2024
19 août 2024
DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [Y] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [M] [B] Représentant : Me Matthieu DARMON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00254_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleChambre 3-3
6348ff2263d497adffda3e52
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SARL SF CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d326
12 septembre 2013
12 septembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu DARMON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01592_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01968_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01455_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans un délai
Source officielle12e chambre
63b7cddd6b63637c907b7de1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BISTROT LES DARONS ...
Source officielleChambre 1-7
68e899f460ca52a2831c0246
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FONCIA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Christophe NANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleRétention_recoursJLD
679481560175ed452fca5910
24 janvier 2025
24 janvier 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative qui a rejeté la requête ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Me David-André DARMON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02169_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A, représenté par Me Darmon demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Vaucluse ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ec8d6ea26f688da81b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
audit siège, Succédant à la société ADMINISTRATION DE BIENS LOCATION ET GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l'enseigne AB LEGIM. , représentée par Me Elie AZEROUAL de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4353
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025 N° 2025/418 Rôle N° RG 24/10253 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRKO [X] [W] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON
Source officiellePage 2 sur 25