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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01220_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Daurelle, demande à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution du jugement rendu
Source officielle1ère Chambre
6618cefd7935f50008be40b5
8 avril 2024
8 avril 2024
APPELANT ET : Monsieur [T] [O] né le 04 Avril 1963 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officielleRétention Administrative
67ad8f98d8956911a3ff611c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Yann DAURELLE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à
Source officielleRétention Administrative
66a48d6dd2924ce9e15568d2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Yann DAURELLE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à
Source officielleRétention Administrative
66a48d6dd2924ce9e15568d8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Yann DAURELLE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
auprès de la société TOURAINE ALARME, un système d'alarme anti-intrusion et incendie sans fil dont les composants étaient fabriqués par la société ATRAL France, devenue ATRAL System, sous la marque DAITEM
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe6
25 mars 2008
25 mars 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me CASTORI- DAYREM
Source officielleRétention Administrative
66a48d6dd2924ce9e15568d4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Yann DAURELLE, Conseiller, déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, greffier.
Source officielleRétention Administrative
66a48d6ed2924ce9e15568da
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Yann DAURELLE, Conseiller, déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme carla d'agostino, greffier.
Source officielleRétention Administrative
66a48d6ed2924ce9e15568de
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Yann DAURELLE, Conseiller, déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e45567e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [F] [U] née le 31 Décembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Malienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Clara Daurelle
Source officielle1ère Chambre
66b5b1001eb0145eaea82eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST sise : [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officielleRétention Administrative
66a48d6dd2924ce9e15568d6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Yann DAURELLE, Conseiller, déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme carla d'agostino, greffier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00369_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C, représenté par Me Daurelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff59ecdc6046d4789e5b5
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 3][Adresse 2]), association coopérative inscrite à responsabilité limitée auprès du Tribunal d'Instance de Mulhouse sous le Volume 1, Folio n°66, ayant son siège social sis [Adresse 4] à 68210 DANNEM
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdca
20 mai 2008
20 mai 2008
Monsieur Grégory X... ... 26140 ST RAMBERT D'ALBON représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me DAYREM, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur André Z... ... 26140
Source officielle1ère Chambre
65b9f3668452800008b2b4bc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANTS SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE sise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f4364406d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Social des indépendants dite CNRSI ; FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS Etablissements DARTY et FILS et cinq de ses filiales ont convenu de recourir aux services de la société DACEM
Source officielle1ère Chambre
66878caf05d6f7f678d48f86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [S], décédé né le 22 Août 1952 à [Localité 3], de nationalité française, Ayant demeuré [Adresse 1] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707db3cdc6046d4713800a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
légaux domiciliés au siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Pierre-Emmanuel TREILLE de la SELEURL Pierre Treille SELARL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Adrien DAURELLE
Source officiellePage 2 sur 7
DAYREM & CASTORI DAYREM
21/09/2023
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DAYREM & CASTORI DAYREM
09/07/2023
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DAYREM & CASTORI DAYREM
22/10/2009
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