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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6352369f8c924eadffcc474f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
627df8a60d41e0057d43e3ba
12 mai 2022
12 mai 2022
d'erreur matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
635236a58c924eadffcc4774
20 octobre 2022
20 octobre 2022
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
66878cd205d6f7f678d49100
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8176d1fb03057d9a516a
28 avril 2022
28 avril 2022
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df34aaebb88318fda50a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[B] [E] les quittances de loyer pour les mois de mai 2020 à octobre 2020 inclus dans le délai de deux mois suivant la signification du présent arrêt, et dit que passé ce délai, il y sera contraint sous
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df35aaebb88318fda50c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
née le 01 Avril 1973 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Non comparants, ni représentés DÉBATS à l'audience publique du 21 septembre 2023 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
627df8a40d41e0057d43e3ae
12 mai 2022
12 mai 2022
avoir recueilli les observations du défendeur à la requête en omission de statuer, avons rendu le 19 novembre 2021, par mise à disposition au greffe, l'arrêt contradictoire signé par Mme Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62fcece1704f57475d3
6 avril 2023
6 avril 2023
Il sera précisé en tant que de besoin que la demande de délais de paiement n'est pas une demande de délais de paiement de nature à suspendre les effets de la clause résolutoire faite au visa de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca33cb8dca058e3e7aec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Monsieur [R] [G] [Adresse 2] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 25 Mai 2022 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df2baaebb88318fda4b0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par Me Laurent Janocka, avocat au barreau d'Amiens DÉBATS à l'audience publique du 21 septembre 2023 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc842799a9057d5dd07d
5 mai 2022
5 mai 2022
du Pact Metropole Nord [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Anne-Laurence Delobel Briche, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2022 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleChambre 3-3
5fd94518f421dc2c1aa90083
12 mars 2020
12 mars 2020
MOTIFS Exposant que l'article 2 des conventions de délégation de paiement dispose que « le délégué (IMED) déclare consentir à la présente délégation et, en conséquence, se reconnaît directement tenu
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6438f264a942a604f5e934ae
13 avril 2023
13 avril 2023
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6364bb8ce405357f749ea9ef
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc992799a9057d5dd0a4
5 mai 2022
5 mai 2022
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca19cb8dca058e3e7ac5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 2] Sa [9] [Adresse 6] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 25 Mai 2022 tenue par Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d9bf9fd47c90a13845
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] [H] de sa demande de délais de paiement, - dit, en conséquence, que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affb3bcaf505db6965d3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0033bcaf505db6965f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Française [Adresse 6] [Localité 9] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13 juillet 2022 à domicile DÉBATS à l'audience publique du 02 mai 2023 tenue par Véronique Dellelis
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