A C, représenté par Me Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer

GOEDERT DUMONT Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS - la SCP SCP AUBERSON DESINGLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Bernard M..., la SARL Concept Bati et l'EURL Desing Métal responsables in solidum du préjudice subi par Mme D...

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, la société Constructions métalliques de Douzy, représentée par Me Desingly, demande à la cour : 1°) de déclarer l'appel formé par M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er août 2022 et 25 juin 2023, l'association Moto Verte Ardennes Rando, représentée par Me Desingly, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21MA04892, la société civile immobilière Terremer, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) de

2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Laura DESINGLY

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, président Madame Christine LETHIEC, conseiller Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Greffier : Madame Laura DESINGLY

fonction de présidente de chambre, assistée de Fanny MICHON, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Francois DESSINGES

ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 13 juin 2022 Madame [G] [J] née le 13 juin 1981 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Francois DESSINGES

DEMANDEURS suivant assignation du 14 juin 2022 Monsieur [G] [S] né le 16 juillet 1947 à [Localité 6] (05000) de nationalité française La Moutouse [Localité 1] représenté par Me Francois DESSINGES

Par un mémoire en défense enregistré 14 janvier 2026, la commune de Turriers, représentée par Me Dessinge, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 2 000

UQIL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : Madame [U] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP AUBERSON DESINGLY

A ; - et les observations de Me Desingly assistant Mme D. Une note en délibéré présentée pour Mme D a été enregistrée au greffe le 6 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura DESINGLY

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

[V] [I] né le 24 août 1971 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Francois DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

Portalis DBVM-V-B7H-LYBA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA AVOCATS Me Valérie AMBLARD Me Francois DESSINGES

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Laura DESINGLY

Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 29 mai 2024, et