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20 juin 2007 que dans les locaux où Mme Y... exploitait son activité, soit 36 Bvd Victor Hugo à Saint Junien en Haute Vienne, il y avait de la publicité et des affichages pour une société concurrente (DJA

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01971_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., représenté par Me Djae, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00132_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

C explique dans le dernier état de ses écritures qu'il a un homonyme, né également dans la commune d'Ain Djasser (Algérie) en 1977, qui se serait effectivement marié le 28 février 2007 avec Mme B C et

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00960_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Djae, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001565 du 10 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental

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Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0b6b63637c907b7c3b

Appel

5 janvier 2023

contentieux de la protection de SAINT DENIS - RG n° 1119001735 APPELANT Monsieur [W] [F] [R] né le 23 octobre 1959 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Abdou DJAE

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03657_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Djae, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du

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Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e5

Appel

22 juin 2004

- qu'elle est française par filiation : que sa filiation à l'égard de SAD MOI(n)DJIE (la lettre n varie en comparant les actes de naissance aux Comores et la carte d'identité de cette personne) est

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00428_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Le 14 décembre 2015 la commune du Gosier a conclu avec la société DJAD Production, à laquelle a succédé la société PDS Events, une délégation de service public sous forme de régie intéressée pour l'exploitation

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21172_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

rappelle les anomalies constatées et précise que " en conséquence, considérant que votre engagement n'a pas été respecté, je suis dans l'obligation de prononcer une déchéance de droits de 50 % de la DJA

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c267

Appel

3 juin 2008

cheptel de l'exploitation comme tente de le faire croire Monsieur Michel X..., - Monsieur Michel X... n'a pas respecté son engagement de céder alors qu'il savait qu'elle avait obtenu un financement par la DJA

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02176_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Le 15 janvier 2010, Mme A s'est installée comme agricultrice et a bénéficié à ce titre d'une " dotation jeune agriculteur " (DJA) d'un montant de 13 100 euros.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01040_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

les 5 années du PDE (plan de développement de l'exploitation), lequel s'avère supérieur à 3 SMIC, en conséquence il a été décidé que monsieur C () est déchu totalement de la dotation jeune agriculteur (DJA

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b895

Appel

6 mars 2008

G... sous réserve d'obtention de la DJA et des crédits jeunes agriculteurs, -31 décembre 2002 pour le retrait de Mme X....

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00221_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A une dotation jeune agriculteur (DJA), pour un montant de 6 965 euros. Suite à un contrôle de fin de plan de développement économique réalisé le 4 août 2016, l'administration a estimé que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01820_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par ailleurs, elles produisent, pour la première fois en appel, un jugement n° 21/CIV/TGI/24 du 1er mars 2024, par lequel le tribunal de grande instance du Dja et Lobo a, sur la requête du père de Mme

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e3

Appel

8 novembre 2007

réparer l'entier préjudice, La condamner à payer les sommes suivantes : - Perte de subvention : 10.900,10 €, - Préjudice d'investissement socio-économiques : 1.426,92 €, - Perte subvention DJA

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2ème Chambre

626a2f1c71469e057d7899ff

Appel

25 avril 2022

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 245 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00215 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJGE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce

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CHAMBRE CIVILE

695f92e8cdc6046d479dc461

Appel

7 janvier 2026

ARRÊT DU 07 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJAZ --------------------- Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC C/ [H] [L],

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01522_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Il résulte ainsi de l’article 1er de l’arrêté n° 4010-2019/ARR/DJA du 19 décembre 2019 que la présidente de l’assemblée de la province Sud a donné délégation permanente à M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00427_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Par convention du 14 décembre 2015, la commune du Gosier a confié à la société DJAD Production, aux droits de laquelle vient la société PDS Events, l'exploitation du palais des sports du Gosier sous la

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