Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU

Jean-Michel AUBAC, Assesseur Mme Bérengère DOLBEAU, Assesseur qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme DOLBEAU dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

assistée par Me Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : B989 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, Bérengère DOLBEAU

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU

de NOUMEA RG No : 13/20 Saisine de la cour : 25 Mars 2013 APPELANT LA SARL GEOTECH NC, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Dont le siège social est sis 3 rue Dolbeau

toque : C1050 Assistée par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, Bérengère DOLBEAU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU

procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, et Madame Bérengère DOLBEAU

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et Mme Bérengère DOLBEAU

des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel-françois DOREAU

COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel-François DOREAU