CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[U] [R] né le 24 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Safet Dolicanin , avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [G] [B

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04748_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

A, représenté par Me Safet Dolicanin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2313556/5-3 du 17 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02437_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, représentant la SCEA Domaine des Gagères, et de Me Marjary, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02346_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre 1-2

626b8096d1fb03057d9a4e7a

Appel

28 avril 2022

septembre 1950 à ALGER (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Carla DOLCIANI

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02447_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00675_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

A, représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d61a3e620318518206

Appel

14 juillet 2025

[J] [G] né le 09 Juin 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne précisant à l'audience être né le 24 février 2002 RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Safet Dolicanin,

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00835_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 avril 2023 et 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Dolciani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Lorgues

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d51a3e620318518204

Appel

14 juillet 2025

[J] [U] né le 28 septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris - M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01797_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Dolicanin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris du 8 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01884_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

A, représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01886_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2021 en ce qui la concerne

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01887_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

B, représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01892_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 16 juillet 2022 sous les numéros 22NC01892 et 22NC01893, M. et Mme A, représentés par Me Dolicanin, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02814_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 octobre et 4 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dolicanin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f5f

Appel

11 avril 2024

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Charles MSELLATI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carla DOLCIANI

Source officielle

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f5d

Appel

11 avril 2024

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →