Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
633d201a62f5393e2eb44af2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Au rez-de-chaussée : un garage donnant sur une cour privée commune. Figurant ainsi au cadastre : Section BR, n° [Cadastre 4], lieudit [Adresse 9], surface 0ha 01a 44ca."
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf23
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[O] et '[U]', indique que 'l'agrément innovation BPI nécessite deux salariés présents ou futurs dont un profil technique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a107
16 novembre 2007
16 novembre 2007
X...dont elles ont repris les termes à l'audience, le conseil de celui-ci renonçant à ses conclusions d'irrecevabilité de l'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c6
21 mai 2012
21 mai 2012
DÉBOUTE en conséquence Monsieur Donato Y... de sa demande indemnitaire sur ce chef.
Source officielle18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568b
15 mai 2014
15 mai 2014
[O], qui était employé en qualité de comptable par la société DONAT DE GESTION, a été licencié le 23 février 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Hôtel du Département, quai Sadi Carnot 66000 PERPIGNAN représentée par Me Yves .GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me DONNAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[R] [W] la distribution en portage de titres de presse dont il avait la charge dans les secteurs de [Localité 5], puis [Localité 4].
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e1fb84364b3ebed3bf063a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
» de la « SOCIÉTÉ BRAND & CONSUMER TECHNOLOGIES » [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Dan GRIGUER de la SELEURL DAN GRIGUER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0005 SARL DONATIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa04
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[S] qu'il pourrait jouir de la courette à laquelle le studio donnait accès alors que son utilisation n'était pas régulière et pouvait se heurter à une opposition de la copropriété.
Source officielleAvis
CADA:20171436
31 décembre 2017
31 décembre 2017
enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de communication d'une copie de l'avis de la commission de réforme du 8 novembre 2016 donnant
Source officielleAvis
CADA:20164593
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Université Pierre et Marie Curie — Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du restaurant administratif Jussieu.
Résumé IA — à vérifierChambre 1-11 HO
65aa2140a34ad100085817eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 8] (13), demeurant [Adresse 2] Comparante en personne, Sous mesure de curatelle renforcée exercée pa rMme [J] [X], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Assistée de Me Dorothée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un arrêté du 8 mars 2018, le maire de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse a accordé un permis de construire à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Des entreprises ont utilisé cette possibilité que leur donnait la loi pour donner un caractère régional dont les français sont si amateurs à leur bière, c'est le cas par exemple de la bière au genièvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f5cacdcd6adff75aa02
14 octobre 2022
14 octobre 2022
INTIMÉE Madame [W] [S] [H] [P] née le 11 juin 1947 à [Localité 10], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS,toque : D0945 assistée de Me Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d377
16 mars 2018
16 mars 2018
SUR CE LA COUR Les moyens soutenus par les époux [F] au soutien de leur appel, ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux dont le premier juge
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f60
16 mars 2018
16 mars 2018
SUR CE LA COUR Les moyens soutenus par les époux X... au soutien de leur appel, ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux dont le premier juge
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00334_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Mme B... est entrée en France en juillet 2018 avec un visa court séjour qui ne lui donnait pas vocation à résider durablement en France. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ac
21 mars 2019
21 mars 2019
Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Karine DUPONT, lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944af
21 mars 2019
21 mars 2019
Monsieur R... dont le contrat a été prolongé jusqu'au 30 juin 2016 a été transféré en février 2016 au club de CAEN.
Source officiellePage 2 sur 1556