, dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi" a : À Débouté Mme Karine DONIO FROGIER DE X... de l'ensemble de ses demandes EXPOSE DES FAITS Mme Karine DONIO FROGIER DE X... a été engagé par

MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Marcel DONGMO

APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [U] [B] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Marcel DONGMO

12 Avril 2012 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE : SARL K FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Olivia DONATO

un bien achevé dans le délai prévu, - prononcé la résolution de la vente en l'état futur d'achèvement réitérée par acte authentique du 23 avril 2010 entre la société Docomo Cie et M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2020 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia et Donguy, a demandé à la cour d'annuler

APPELANT Monsieur [X] [D] né le 20 Novembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Maître ROHAUT

21TL20257 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia et Me Donguy

euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis avec sa fille, du fait, d'une part, de l'illégalité fautive de la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Van Dongen

A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

A C représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2500 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions

en Suisse et réside en France, a souscrit auprès de la compagnie d'assurance Abeille-Paix, devenue Aviva assurances, un contrat couvrant les risques de maladie et d'accidents pour elle et son fils Donato

VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [M] agissant en qualité de co-gérant de la SCI LA BRETECHE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Charles Marcel DONGMO

enregistrée le 23 janvier 2020, sous le N° 20NC00205, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia et Me Donguy

A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

Rôle N° 14/13170 SA AIR FRANCE C/ [F] [R] Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Me Christian donato

No 05/02837 AFFAIRE :Donato DI X... C/S.A.R.L.

MDC PLAST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au