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A, représenté par Me Parvèz Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 portant refus de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02901_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

B, représenté par Me Parvèz Dookhy, demande à la cour : 1°) de dire et de juger sa requête d'appel recevable et bien-fondée ; 2°) d'infirmer l'ordonnance rendue par la présidente du tribunal administratif

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

Appel

7 février 2002

né le 18 septembre 1958 à TEHERAN (Iran) demeurant 1, rue Dohis 94300 VINCENNES (actuellement détenu à la maison d'arrêt de FRESNES) Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04958_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

C, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 décembre

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01953_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01488_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

E C A, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02396_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01537_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02856_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B, représenté par Me Dookhy, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03334_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

B C A, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01874_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b65

Appel

27 février 2014

Le 6 octobre 2003, les titres FLG dont la société DOFIRAD BV était propriétaire étaient cédés à DOHIR Ltd.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02530_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 17 novembre 2023 et 31 janvier 2024, Mme F, représentée par Me Dookhy, avocat, demande à la cour

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00930_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 10 février 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’

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Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

Appel

7 février 2002

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00771_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

B, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français

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Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b147

Appel

21 février 2008

. - ROSENFELD V., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Géraldine DOCHI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier

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Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc3

Appel

23 janvier 2004

représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués plaidant par Me Daniel JACOB, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME - APPEL INCIDENT : 1/ Monsieur Gérard X... 11 rue Dohis

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Pôle 5 - Chambre 8

5fcaa3d0900ed59a9aaf7bbc

Appel

7 juillet 2020

Elle a également reconstitué un compte courant d'associé créditeur à son profit comme venant aux droits de la société Dohir, société dissoute, pour un montant de 23.037.886,28 euros.

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Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b64

Appel

2 octobre 2014

la lettre du 21 novembre 2002 adressée par DOFIRAD à Monsieur [D], vice président de FIG est signée par [R] [H] - Le 6 octobre 2003, les titres dont DOFIRAD BV était propriétaire ont été cédés à DOHIR

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