une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la société Loidis, représentée par Me Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Douvaine

de Carole MEUNIER, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 28 mai 2013 : APPELANTS - Maître [TK] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] comparant en personne - DOLPHIN

Par courrier notifié le 28 janvier 2021, le maire de la commune de Douvaine a rejeté ce recours gracieux.

, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Douvaine Chapuis.

Par un arrêté du 13 septembre 2023, le maire de Douvaine a délivré à la société Arilanne le permis de construire sollicité.

Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/023072 du 09/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentés par Me Laurent DOUCHIN

au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Sophie Marques, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Ancelet de la Scp Ancelet Douchin

Le contrat de travail a été transféré à la société Douvaine Distribution exerçant sous l'enseigne Carrefour Market.

Grand [Localité 1] Habitat a procédé au remplacement des douches en exécution de ce rapport, travaux qui se sont terminés en août 2019.

[S] [A] La Borie [Localité 3] Représentant : Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON Mme [U] [R] épouse [A] La Borie [Localité 3] Représentant : Me Yann LE DOUCEN

, membre de la SELARL DOURDIN-ROBINET, avocat au barreau de [Localité 3], Madame [O] [T] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] 13 ([Localité 3]) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

. **** La Sarl Dolphin Center était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bretagne (ci-après "Caisse d'Epargne").

du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ancelet de la Scp Ancelet Douchin

AVENUE exerçant son activité sous la dénomination AGENCE 'FONCIA SOL DOURDIN' [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL

. - 62138 DOUVRIN Représentés par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués INTIME Monsieur B.

l'examen des secours destinés aux agents du ministère de l'intérieur qui a émis un avis défavorable à sa demande de secours pour financer une partie des travaux de rénovation de sa salle de bains en douche

Madame Audrey X..., ... 74140 DOUVAINE 3. Monsieur Y... ... 44190 CLISSON 4. Monsieur Z... ... 74140 DOUVAINE 5. Monsieur A... ... 74140 DOUVAINE 6.

DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants