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41 résultats pour « Drevard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c10

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

GESTRIMMONIA prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 4 53 248 866 ayant son siège au 5 Place de la libération-64200 BIARRITZ Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric DROUARD

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628be7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Hervé DREVARD, avocat Général [Adresse 8] [Localité 3] Maître [D] [N] en qualité de liquidateur de la SARL LOIRE ETANCHEITE BARDAGE [Adresse 1] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68afb6c6260008b530d2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

: D1668 Assistée de Me Géraldine SORLAT, avocate au barreau de PARIS INTIME Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 05 Octobre 1982 à [Localité 4] représenté par Me Frédéric DROUARD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Me [L] [J] ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS FRANCE HABITAT 83, demeurant en cette qualité au siège social sis demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aurélie DRAMARD

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616260358672d229b8816356

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

[Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Emmanuel JULLIEN (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20110903) PLAIDANT par Me Frédéric DROUARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ec

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représentés par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistés sur l'audience de Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5833c369c7f74996e3e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 518 849 195 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mila DROUARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0dffc25a97f0381f5138

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0119 INTIMEE SARL SYNDIC IMMO DISCOUNT exerçant sous l'enseigne SYNDIC IMMO DIRECT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric DROUARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Adresse 5] représenté par son nouveau syndic, la société UNITIA, SARL immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 822 933 222 C/O Société UNITIA [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric DROUARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a254

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : B0553 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [B] Domicilié [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] Représenté par Me Frédéric DROUARD

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6413

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

siège Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 0979925 Représentant : Me Frédéric DROUARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b7f

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20061198 Plaidant par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** - Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6438f31ea942a604f5e93750

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 18-0830 APPELANTE Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DROUARD

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CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la personne de son représentant légal domiciliés ès-qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Aurélie DRAMARD

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38b4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

provisoire, Maître [V] [G], désigné selon ordonnance de M. le Président du Tribunal de grande instance de Paris le 24 février 2017 demeurant : [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric DROUARD

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CA

1re chambre 2e section

615e0c9ec25a97f0381f4ab6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Localité 1] représentée par Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 11100841 assistée de Me Frédéric DROUARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162776ea2bc6369e8386cdb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

signalés, Considérant qu'il sera donc fait droit aux demandes d'indemnisation de ce chef dans les conditions indiquées au dispositif, Considérant que, dans le cadre de la présente procédure, aucune dremande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

DROMARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02203_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le numéro 22NT02238, et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 21 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Drouard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92456

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

du 30 Janvier 2013, enregistrée sous le no 21 047 ARRÊT DU 26 Mai 2015 APPELANTE : La Société BSN MEDICAL SAS Rue du Millénaire BP 22 72320 VIBRAYE représentée par Maître Thierry DRIARD

Source officielle