DBVM-V-B7I-MCPD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

[O] [C] né le 23 Juin 1956 à [Localité 5] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

[N] [W] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 17] représenté et plaidant par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

secrétariat le 4 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé 4, rue Dumont

[L] [R] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 11/10/2022 RG : 21/00073 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT,

Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 15 février 2013, Comparant en personne assisté de Maître DUMOND

de DUMONA dès lors que LA FLORENTAISE n'utilisait pas de tourbe irlandaise ; que cette allégation ne peut cependant être tenue pour exacte puisque la société DUMONA verse aux débats une facture de vente

La société Construction Dumotel n'a pas constitué avocat.

[N] [G], commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Iso Dumont, l'a condamnée in solidum avec ceux-là à payer à la société Iso Dumont la somme de 152 822 € à titre de dommages

DUMONT S.E.L.A.R.L.

[G] [E] a été engagé le 7 janvier 2000 par les Etablissements Goedert-Dumont, aux droits desquels vient désormais la SARL Goedert-Dumont, en qualité de chauffeur de car, ambulance et VSL, selon contrat

Par courrier en date du 26 juin 2020, la SARLU LCA [Localité 4] a adressé un chèque de 14 431,13 euros à la SARL DUPOUY Pierre CHARPENTE COUVERTURE.

Mme Dupouy demande à ce que la Cour enjoigne au syndicat de la placer en congé de longue maladie à compter du 18 avril 2018.

Mme Dupouy demande à ce que la Cour enjoigne au syndicat de la placer en congé de longue maladie à compter du 18 avril 2018.

DUMONT S.E.L.A.R.L.

En règlement des factures correspondantes à ces livraisons, elle a remis à la société Iso Dumont trois lettres de change acceptées.

DUMOULIN NV SA de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 4] Représentée par la SELARL Eric

Établissements DUMONT et nommait maître [V] [F] mandataire - liquidateur .