Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 - N° du dossier 20221351 Intimés : Monsieur [K] [W] [O] [J] pris en sa qualité de président de la SASU ALTIFORT elle même présidente de la SASU TOBLER

MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et

La société Apex Tool Holding France 1 (ATHF1), aux droits et obligations de laquelle vient la société Apex Tool Group après son absorption le 31 juillet 2015, a été constituée en juin 2010 et dotée d'un

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre N° RG 21/04364 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAV Monsieur [M] [N] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat

BDR MONTROSIER [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 S.E.L.A.R.L

Chambre : 6 N° RG : 09/14332) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe LEGUEVAQUES de la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES Me Anne Laure DUMEAU Me Martine DUPUIS

le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Martine DUPUIS

représentée par son Maire en exercice, [G] [B] dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil municipal n° 1 du 2 juin 2020 et la décision n°418 du 9 juillet 2021, représentant : Me Martine DUPUIS

POISSY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE

23 Avril 2013 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1112002503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Il résulte de l’instruction que l’EURL Closing Tools, dont M.

cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 1469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS

GEFCO FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au

articles 521 et 522 du code de procédure civile ; - de débouter la SARL I AND G DUPUY et la SARL DUPUY de l'ensemble de leurs demandes ; - de condamner la SARL I AND G DUPUY et la SARL DUPUY à payer

[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

[Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE