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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DCA_23PA02639_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, la société NG Presse, représentée par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a43
11 janvier 2023
11 janvier 2023
barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b7
18 novembre 2004
18 novembre 2004
, assisté de Maître COUETOUX DU TERTRE Patrice, avocat au barreau de RENNES ET : IMPRIMERIE X... rue de la Bougeoire - 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE partie civile, appelante, représenté par Maître CHEVALLIER
Source officielleChambre Premier Président
63bfb3955e2fbe7c90043a7d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Catherine CHEVALIER
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6827
12 avril 2023
12 avril 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 6 février 2023, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e7
2 avril 2013
2 avril 2013
Pierre X... lui a déclaré que, le 11 décembre précédent, il s'était tordu la cheville droite sur une pierre alors qu'il guidait un camion.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93338
6 avril 2006
6 avril 2006
EXPRESSIONS SANTE ayant son siège 2 rue de la Roquette, Passage du Cheval Blanc, Cour de Mai 75011 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
Par ailleurs, dans son attestation précise et détaillée, Julien H..., qui avait été chargé par la mère de Mademoiselle C...de trouver un cheval pour sa fille Laura, affirme avoir toujours eu affaire à
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e5
2 avril 2025
2 avril 2025
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c2
13 mai 2008
13 mai 2008
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS ... de Carbonnières BP 21 29265 BREST CEDEX représentée par Me Gérard CHEVALLIER, avocat au barreau de BREST Madame Régine X... épouse Y... ... 62137 COULOGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d9
30 mars 2007
30 mars 2007
Vincent Y... ... 59155 FACHES THUMESNIL Représentant : Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me CHEVALIER DEBATS : à l'audience publique du 01 Février 2007 Tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
S'agissant des charges afférentes au cheval " Bubbly " : 27. Par un contrat de location du 12 juin 2015, M.
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e0
12 avril 2023
12 avril 2023
de l'ASSOCIATION CHEVALLIER-GASCHY, HARNIST, HEICHELBECH, Plaidant, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Courassisté de Me ROBERT, substitué par Me CHEVALIER, avocatR.G. 05/1057 Monsieur Gabriel Y... ... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la
Source officielleChambre 2 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
INTIMÉS : Monsieur [H] [J] Madame [O] [M] épouse [J] demeurant tout deux [Adresse 15] représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.
Source officielleChambre Premier Président
6350e52842150aadff23dd6c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Catherine CHEVALIER
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER
Source officielle11e chambre
627df9960d41e0057d43e81d
12 mai 2022
12 mai 2022
Lors de l'épisode de neige en Ile de France, les abreuvoirs des chevaux ont gelé. Inquiète de cette situation, je suis venue aux écuries abreuver les chevaux avec des seaux.
Source officielleChambre 2 A
627f48cd551627057d32df2c
12 mai 2022
12 mai 2022
MINUTE N° 225/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Michel WELSCHINGER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 12/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePage 2 sur 6