GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.

exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Jean-Paul X...

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Septembre 2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/954 Expéditions exécutoires Copies

[S] [9]-[S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier FRUTON Me Rémi JEANNIN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2025 par le TJ de [Localité 6] N° RG : 24/00936 Expéditions exécutoires Copies certifiées

Patrick X... menaçait ensuite Jean-Luc G... et son fils.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Véronique LIPARI Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

APPELANT Maître [C], [O], [A] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rémi JEANNIN de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

de nationalité Française ... 02300 VIRY NOUREUIL NON COMPARANTE Madame Jeannine YY... de nationalité Française ... 02700 TERGNIER NON COMPARANTE Madame Maryse ZZ... (II...)

AJ RESTRUCTURING & S AJRS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le Président du TC de [Localité 9] N° RG : 2025R00042 Expéditions exécutoires Copies certifiées

C/ [B] [L] S.A.R.L. 1 PLUS 1 BAZAR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/00727 Expéditions exécutoires Copies

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Février 2025 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2025R00027 Expéditions exécutoires Copies

Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...

Février 2025 par le président du TJ de [Localité 11] N° RG : 24/00285 Modifiant l'ordonnance rendue le 20 juin 2024 par le président du TJ de [Localité 11] RG n° 24/0019 Expéditions exécutoires Copies

EGUIDRE SHOP PIZZA ONE TO ONE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Février 2025 par le Président du TJ de [Localité 8] N° RG : 24/01643 Expéditions exécutoires Copies certifiées

S.B.G LUTECE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mars 2025 par le Président du Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00001 Expéditions exécutoires Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.