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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616348f0543823d76b03176b
4 novembre 2010
4 novembre 2010
responsabilité civile, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau, Condamne la Sarl Rosset à verser à M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c45
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
R.G : 24/00825 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2S SELARL [D] C/ 1) [W] [K] 2) SA SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : Me François PROCUREUR Me Dominique ROUSSEL
Source officielle16e chambre
6032ba3d60c1493126147c06
30 novembre 2017
30 novembre 2017
le 07 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 13/03870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92492
27 mai 2015
27 mai 2015
Greffier : Madame Viviane COLLET, greffier lors des débats et Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier lors du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 25 MARS 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448a
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 99 - 19
Source officielleProtection sociale
5fda94e98ec8342501e79ef4
18 juin 2019
18 juin 2019
barreau de PARIS substituée par Me Claire LEHUCHER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président et Rose - Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685f37e31b7f74444a10
2 novembre 2022
2 novembre 2022
qualité à défendre de la société Rocket Record Company Ltd, -dire et juger que Mme [C] [B] et M.
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d0e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Caroline CHARRON- DUCELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709d
29 juin 2004
29 juin 2004
, Avocat au Barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 2 JUILLET 2003DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juin 2004Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Magistrat chargée d=instruire l=affaire, assistée pendant
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 7] N° RG : 23/01533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES (443) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8159d1fb03057d9a4fdb
25 avril 2022
25 avril 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE,
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23240b8f5486fedd925
10 avril 2025
10 avril 2025
de VERSAILLES N° RG : 24/00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES (165) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee181
10 octobre 2024
10 octobre 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS, Me Marie-yvonne BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91635
26 mai 2014
26 mai 2014
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur David X... de nationalité Française né le 21 Octobre 1970 à LA CHATRE, demeurant... 23200 SAINT MEDARD LA ROCHETTE
Source officielle16e chambre
60375d7d1371843ad2d30e64
2 avril 2015
2 avril 2015
RG : 11/00079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX - LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bosc, représentant le GFA Evergreen, de Me Rouget, représentant la commune de Marsolan et de Me Geny, représentant M. A.
Source officiellePage 2 sur 7