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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-1
697af920cdc6046d470f9bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
rendu le 02 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Emmanuel
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f186
8 octobre 2025
8 octobre 2025
droits de la société AVIVA VIE RCS [Localité 7] n° 751 726 076 [Adresse 4] [Localité 6] Représentants : Me Séverine GAUTIER, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 266 et Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa6
6 avril 2023
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 20/09843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle3ème chambre
68f07bf58df3795388ea9968
15 octobre 2025
15 octobre 2025
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 46]) INTIMES [30] inscrite au SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8] [Adresse 6] [Adresse 27] [Localité 20] non comparante représentée par Me Emmanuelle
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b39
6 juillet 2023
6 juillet 2023
052 049 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Paul VILLETARD et Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
Immatriculée au rcs de Mulhouse sous le numéro 946 050 200 Représentées par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistées de Me Emmanuel
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
1 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Emmanuel
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b691
9 avril 2025
9 avril 2025
GAUMET, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
Source officielle3ème chambre
677f661ae034c1f8dc458839
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 5] [Localité 3] / France Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d5
8 février 2011
8 février 2011
APPELANT : Monsieur Damien X... ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES présent, assisté de Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE LUSSAULT Route de Gaubretière
Source officielle3ème chambre
695f505dcdc6046d4795dfa6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AAA FRANCE CARS poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat
Source officielle3ème chambre
6969f054cdc6046d477e9004
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
Source officielle6e chambre
5fd9eb68d6676e2b90f2c0dd
31 octobre 2019
31 octobre 2019
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Encadrement N° RG : 11/00605 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 Novembre 2019 à : - Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
697489c9cdc6046d4787ef07
9 juillet 2025
9 juillet 2025
GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00566 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOT3 A.M R / RC Décision déférée du 20 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de Toulouse (18/02392) MME GAUMET
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a69d
23 avril 2024
23 avril 2024
EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/02823 Mme GAUMET S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN C/ S.C.I.
Source officielle3ème chambre
68f31ef947bd0e19a239d44d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
M.J [V] ET ASSOCIES agissant en qualité de mandataire judiciaire de la societé Frances Fluides [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE par
Source officielle3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee98055
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [U], [E] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda93b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DATA VECTIS RCS Paris n° 843 094 756 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 et Me Emmanuel
Source officielleChambre A - Civile
63104b334709e24f13d55343
31 août 2022
31 août 2022
avocat postulant au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Maître Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS avocat au barreau D'ANGERS et la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON
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