général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE, conseillère, Mme Emmanuelle

PERAIRE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

PERAIRE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

PERAIRE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

né le 04 Décembre 1943 à CARPENTRAS (84200) ... ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS

CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT et PECAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013

de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle

DE TERRADE C/ [P] [M] [S] [E] divorcée [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour :

bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMES : Monsieur Daniel Y... ... ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me TERRAGNO Estelle, substituant Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI

LA HAUTE VIENNE, CPAM DE LA CORREZE, SA ISELECTION NICE, SA AXA FRANCE VIE VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD SA paiement indemnité d'assurance Grosse délivrée à Me DUDOGNON, Me PECAUD

06 juillet 2023 RG:11-18-569 Commune DE [Localité 60] C/ [T] [L] [U] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX NIMES Me Michelier SCP Penard

ET E., avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS SUD, avocats CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Lot-et-Garonne, prise en la personne de son représentant légal actuellement en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

.-87000 LIMOGES représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Françoise Y... divorcée Z...

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT : [D] [O] né le 15 Juin 1977 à [Localité 3] (42) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laetitia PEYRARD

DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES : S.C.I.

Me Bassompierre SCP Penard... Selalr [L] [W]...