, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [M] [X] née le 19 Juillet 1943 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

APPELANTE : [5] [Adresse 2] CS 80001 [Localité 3] représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-emmanuel

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège en qualité d'assureur de la société IDMOE demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

Campiani - 20290 LUCCIANA pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CASINCA IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social Résidence Mattea

Emmanuel Y...

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel DEWEES, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Céline Z...

25/ 01/ 2013 ARRÊT No 2013/ 15 NoRG : 12/ 00152 PP/ JC Décision déférée du 09 Août 2012- Juge des enfants de MONTAUBAN-211 : 0162 Emmanuel ABENTIN Danièle Y... C/ Laurent Z...

T] [M] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 21/02/22 INTIMEE : Madame [I] [U] 16 Rue Ferdinand de Lesseps - Apt 3 34500 BEZIERS Représentant : Me RICHER substituant Me Emmanuelle

des sociétés d'Ajaccio sous le numéro B 782 929 202, prise en la personne de son dirigeant social domicilié ès-qualités audit siège. 1, Avenue Napoléon III 20193 AJACCIO assistée de Me Jean Paul MATTEI

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre et par Juliette Jarry, Greffière présente lors du prononcé.

de la SELARL MATTEI Jean Paul, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

07127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000432 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel

09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CPAM DE L'AUDE aux droits du RSI professions libérales [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

sous le numéro 439 965 054, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Chloé GOTZORIDES substituant Me Jean-Emmanuel

N° RG 22/14002 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOG [Z] [E] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Emmanuel

/008420 du 21/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

du 12 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21300885 APPELANT : Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me ASTRUC avocat pour Me Emmanuelle