Qu'[K] [R] et la société FAIR WIND INDUSTRY Ltd, exploitante des modèles litigieux, exposent qu'en septembre 2005, la société LA REDOUTE a décidé d'organiser un système d'enchères

; - désigné Maître [C] [G], notaire à [Localité 8], pour y procéder ; - ordonné pour parvenir au partage, à défaut d'accord sur une vente ou une attribution amiable, la vente sur licitation aux enchères

La revente aux enchères de l'immeuble a été opérée le 19 novembre 2019 pour la somme de 5 750 000 €.

[T] [U] a aquis aux enchères publiques, au prix de 10 000 euros, un véhicule automobile de marque Volkswagen mis en circulation le 1er juillet 1998 dont le kilométrage affiché était de 77 832 kilomètres

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La Cour d’appel confirme le jugement du 30 mai 2017 en toutes ses dispositions : l’action de la banque est prescrite, la demande de paiement contre les cautions est irrecevable, et la banque est conda

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titre des frais irrépétibles de première instance ainsi que 2.500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, - la condamner à supporter les frais de partage et les éventuels frais de vente aux enchères

Par mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la SNC MET Mont-Ernault, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre solidairement à la charge de l'association

Il rappelle que l'ouverture de la procédure collective a été obtenue trois jours seulement avant l'audience de vente sur réitération des enchères.

exercées par Mme veuve [G] en vertu d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 4 avril 2008 qui a condamné les époux [V] à payer notamment à cette dernière une somme de 332 201 €, la vente aux enchères

Lapraz en qualité de juge chargé de surveiller les opérations ; Préalablement à ces opérations et pour y parvenir, - ordonné la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal judiciaire

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société MSE La Sablière, représentée par Me Enckell, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel

Après saisie immobilière engagée par la banque, la villa a été mise en vente aux enchères et a trouvé acquéreur au prix de 611 000 euros le 11 juin 2015.

EXPOSE DU LITIGE La société Etampes enchères a organisé une vente aux enchères publiques le 3 février 2018.

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