Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL

procès-verbal d'infraction au permis de construire et aux dispositions du code de l'urbanisme dressé à leur encontre par le maire d'Ambacourt en janvier 2015 et transmis au procureur de la République d'Epinal

2013, elle a adressé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (ci-après désignée 'la Caisse') pour une rupture transfixiante du supra-épineux

ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZK Pole social du TJ d'EPINAL 22/31 03 mai 2023 COUR D'APPEL

aux torts exclusifs de la société EPIT avec effet au 21 mars 2023.

Il suffit de rappeler que le 13 septembre 2011, Mme [T], ouvrière au sein de la SA Fonderie de Gentilly , a déclaré présenter « une périarthrite scapulo-humérale sous-épineux de l'épaule droite », pathologie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d'Epinal

.-93800 EPINAY SUR SEINE Représenté par Me Nathalie ROZE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0568 Madame STÉPHANIE Y... épouse Y... née le 05 janvier 1985 à ACQUIN (HAITI) demeurant...-93800 EPINAY

concernant détenus par le centre pénitentiaire de X où il a été incarcéré : 1) le jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 1er août 2014 ; 2) le jugement du tribunal de grande instance d'Epinal

ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01663 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZTC Pole social du TJ d'EPINAL 20/0088 02 juin 2021 COUR D'APPEL

le 31 octobre 2014 une maladie professionnelle, sur la base d'un certificat médical initial établi le 16 octobre 2014 par le Docteur [H] [Z] faisant mention d'une 'tendinopathie chronique du supra épineux

Le 24 novembre 2016, Mme [V] [S] a déclaré une tendinopathie du supra épineux de l'épaule gauche, documentée par un certificat médical initial du Docteur [R] [N] en date du 22 novembre 2016, faisant état

Par requête du 10 mai 2021, la SAS [6] a saisi le tribunal judiciaire d'Epinal d'un recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable.

EPINAY SUR SEINE BATIMENT F [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier AKERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0076 à DÉFENDEUR S.A.S.

DANSLER DEMOLITION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT : SAS OILQUICK FRANCE

Par suite, la commune d'Epinal et la communauté d'agglomération d'Epinal n'ont pas entaché leur décision d'erreur manifeste d'appréciation. 5.

[L] [D], vendeur pour la société [1] (l'employeur), a demandé la reconnaissance d'une maladie professionnelle pour une « tendinopathie fissuraire bilatérale des sous-épineux droit et gauche », sur le fondement

Sur les autres moyens soulevés par la SA Les Epinettes : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : 9.