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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
DU RHONE Société TUNISIENNE DE NAVIGATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Claire FLAGEOLLET Me Eric BAGNOLI CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7bfc42a2105dbc59b38
13 juillet 2023
Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président
Chambre 1-6
6348ff2263d497adffda3e4a
13 octobre 2022
CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Assignée le 30/11/2021 à personne habilitée, demeurant [Adresse 6] Défaillante.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune d'Hallencourt, représentée par Me Eric Boucher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Rétention Administrative
69844865cdc6046d47fc86a0
3 janvier 2026
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOQJ Copie
6364ba43e405357f749ea563
27 octobre 2022
APPELANTES Compagnie d'assurance MAIF, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
née le 19 Septembre 1938 à MARSEILLE (13) de nationalité française ... 13007 MARSEILLE représentée par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau
Chambre 1-2
6811b6e744bf0d1935aef9be
29 avril 2025
Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
634a4f2cacdcd6adff75a92b
14 octobre 2022
Rôle N° RG 20/01791 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZS Société [9] C/ [W] [X] veuve [R] [P] [R] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à
Chambre des Urgences
6710aa5ebe64d7e510245070
16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024
17e Chambre B
5fdd71c325e8551dfbbdabea
13 septembre 2018
X... de sa demande de rappel de salaire, * dit que la SARL Le Bouche à Oreille a manqué à ses obligations de maintien de salaire durant la maladie et condamné la SARL Le Bouche à Oreille à payer à M.
Chambre 1-9
69df27bccdc6046d474881fe
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S043 N° RG 25/03566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOI S.A. [1] C/ S.A. [2] [J] [N] Me Eric VERRECCHIA
6285e1486a1876057df5d3e4
18 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 188/22 RG 21/02825 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOW3
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
A..., représenté par Me Cecere, demande à la Cour : 1°) d’annuler les trois décisions implicites de rejet opposées par la commune de Gignac-la-Nerthe, le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur
6253cceabd3db21cbdd91b08
8 octobre 2014
Il vous faudra alors nous en avertir et nous transmettre une copie de la notification de cessation des versements des allocations d'assurance chômage.
6285e1486a1876057df5d3e2
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 187/22 RG 21/02772 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOTP
6253cb25bd3db21cbdd8cf0f
7 mars 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric BAGNOLI, substitué par Me Félicie JASSEM, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Josette Y...
6348ff1a63d497adffda3e24
Rôle N° RG 21/11585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4YA Société SOCIETE JMC C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION REGIONALE DES FIN ANCES PUBLIQUES Copie
Pôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
Les sociétés MTU ont alors appelé en garantie le 14 mai 2010 la société BOSCH.
1ere Chambre
678f383706f4e91c5f36c4f0
14 janvier 2025
N° RG 23/01832 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2DD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL
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