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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les Grands Espaces et la S.A.S.

Source officielle

Page 2 sur 11550

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43985

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[P] d'un montant de 39.03 euros avec la mention 'règlement en espèces', et le second bon n° 4006 daté du 4 avril 2012 signé par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b5acdc6046d47093f2e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, application de l'alinéa 1er de l'article L.112-6, I, du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable à l'espèce, ne peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie électronique le

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a1acdc6046d475465a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 4 mars 2015, elles ont signé plusieurs devis proposés par la société Espace Côté Menuiseries pour la fourniture et la pose des menuiseries extérieures et des volets roulants de ces quatre maisons.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9669506a5f25203cbb3d2

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[T] [S], ladite surface étant constituée de l'espace matérialisé par les points 25, 56, 26 et A apparaissant sur le plan constituant l'annexe 4 du rapport de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc988633ef0dbb7521d2af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Par acte signifié le 15 décembre 2014, [F] [I] a fait délivrer à sa locataire une sommation visant la clause résolutoire du bail, faisant commandement d'avoir à libérer l'espace situé sous les façades

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc2dcdc6046d47e97e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

en publicité télévisée et le contrat stipule bien que le groupe avait mandaté la société Vizeum pour négocier notamment l'achat d'espaces publicitaires ; il est donc légitime de solliciter la production

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fbed9a4410f78b447fa

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Il en résulte en l'espèce que la prescription de l'action en requalification, intentée par M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163417

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

dans sa séance du 20 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302f0

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Enfin, le 28 mai 2013, il a été publié dans le journal L'Alsace, un article dédié à l'extension des activités de l'espace de santé mutualiste [Établissement 2].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9835a32c43c72a4987420

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

(convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d'extinction), établir des normes qualitatives professionnelles, et les faire reconnaître par les autorités des différents pays'.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

èque étant un faux. M. X... a déposé plaintec/X le 14 mars 2016 pour escroquerie au commissariat de Lomme

5fdc73b985861c9758ad968b

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La banque a toutefois, contrairement à ce qu'elle affirme, délivré des espèces alors que le chèque mis à l'encaissement était manifestement frauduleux. Ainsi, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86742ab80ae3e8c5b70

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

En l'espèce, MM.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172004

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à sa demande de communication du rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Le 31 Mars 2014, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a effectué un inventaire dans le magasin qui a fait ressortir des manquants de marchandises et/ou d'espèces d'un montant de 32.000 €, outre un manquant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

En l'espèce le principal grief reproché à Mme [L] est son refus systématique des offres de reclassement proposées dont le refus de travailler et le manque de loyauté ne sont que les conséquences.

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CA

Conseil

CADA:20170872

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) — Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de vérifier l’authenticité des diplômes de chaque

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20172187

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Sarthe à sa demande de communication de la demande de dérogation à la protection des espèces

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d89560cdc6046d47bc06dc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, il s'agit du 1er décembre 2010.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En l'espèce, la prescription quinquennale était en cours pour partie de la demande relative au paiement des heures supplémentaires.

Source officielle