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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d135
27 mai 2009
27 mai 2009
Fabian X..., - débouté M. Fabian X... de toutes ses demandes, - condamné M. Fabian X... à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
6a0ea14acdc6046d4766a2be
20 mai 2026
20 mai 2026
Que dès lors, il n'est pas démontré par la SCI FABHAMA qu'elle se trouve dans l'impossibilité financière de régler les sommes objets de la décision aujourd'hui contestée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
4 octobre 2016
SIRET : 504 33 0 3 177 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assistée de Me Cyril ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1231 INTIMES SARL FABIOLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30f
11 mars 2008
11 mars 2008
Farida est propriétaire d'une maison, située à Ecully. Depuis juillet 1985, les parents, puis la mère et le frère de Mme X... Farida y logent à titre gracieux. Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8eda0
12 septembre 2011
12 septembre 2011
De cette union sont issus trois enfants : - Victor, né le 31 mars 1987, aujourd'hui majeur -Ivan, né le 16 avril 1990, également majeur -Fabiana, née le 11 février 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93596
4 octobre 2016
4 octobre 2016
BOYER, greffier avons entendu : Fabian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb8
5 septembre 2011
5 septembre 2011
le 20 Mai 1961 à LYON (69003) ... 69004 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farida
Source officielleCour d'Appel
êt dirigéesc/Mme X
6253cbb7bd3db21cbdd8e146
26 février 2010
26 février 2010
353 APPELANTE : La Société DIAC-GROUPE RCI BANQUE 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Madame Fabiola
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbca
11 avril 2011
11 avril 2011
Août 1970 à LA TRONCHE (38700) ... 38080 L ISLE D ABEAU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farida
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098b
2 septembre 2013
2 septembre 2013
QUIMPER ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier, Monsieur Amar X..., Madame Malika X..., Madame Farida
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de23
16 mai 2011
16 mai 2011
APPELANTE : Mme Farida X... épouse Y...
Source officielleETRANGERS
62ff286565816bc563602c79
18 août 2022
18 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 28 Janvier 1978 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/08/2022 à 12 h 30 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleChambre civile 1-2
686df879bdbdd86396f38fcf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124001141 rendue par le Tribunal de proximité de SANNOIS le 27 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [C] [E], représentant : Me Loredana FABBIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ad
24 mars 2016
24 mars 2016
Par ordonnance rendue le 13 mai 2014 par le délégataire du premier président, le Crédit Industriel et Commercial a été autorisé à assigner la SCI Farida B à l'audience du 29 octobre 2014.
Source officielleREFERES 1ER PP
63ca426f9066fd7c90fc23dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ENTRE : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Assignant en référé suivant exploit de la SELARL GOURDEAU & ASSOCIES, Commissaire de Justice, en date du 22 Septembre 2022, d'un jugement rendu
Source officielleETRANGERS
62ff286565816bc563602c75
18 août 2022
18 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [W] né le 30 Juillet 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/08/2022 à 12 h 29 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleCour d'Appel
Marseille, qui les a déboutées de leurs demandes dirigéesc/Me A
6253c996bd3db21cbdd88b7e
12 octobre 2006
12 octobre 2006
APPELANTES Madame Farida X... Y...née le 12 Juin 1952 à BONE (ALGÉRIE), ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed45b
12 février 2016
12 février 2016
FABIA RECEPTIONS du fait des divers manquements de cette société. Par acte du 8 juillet 2014, la société A. FABIA RECEPTIONS a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06 / 04229 Melle Fabiola S... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN CPAM D'ILLE ET VILAINE M. Fabrice Y... S.M.E.B.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a7
7 mai 2015
7 mai 2015
Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 SCP GILLETTA DE SAINT JOSEPH BESSE FABIANI Notaires Associés prise en la personne de ses
Source officiellePage 2 sur 28